Thèse soutenue

La justice pénale face à la cybercriminalité
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Faten Skaf
Direction : Philippe Bonfils
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 13/10/2017
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : André Varinard
Examinateurs / Examinatrices : André Varinard, Patrick Mistretta, Marie-Christine Sordino, Gilles Mathieu
Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Mistretta, Marie-Christine Sordino

Résumé

FR  |  
EN

La justice pénale est aujourd’hui confrontée au numérique et le développement des données dématérialisées, dont la valeur patrimoniale ne cesse de s’accroître, lui pose des défis de nature idéologique, sociologique, économique, géopolitique et, bien évidemment juridique. Elle doit faire face à la cybercriminalité qui se joue du temps, de l’espace et des législations puisque les actes illicites se déroulent désormais dans le cyberespace. Mais, pour que le système de justice pénale puisse contribuer efficacement à la lutte contre la cybercriminalité, les États doivent pouvoir s’appuyer sur un ensemble de règles juridiques contre cette criminalité et des systèmes de justice pénale qui fonctionnent correctement, doivent avoir les capacités nécessaires pour démêler les affaires pénales qui peuvent être complexes et coopérer à la répression de la cybercriminalité au plan international