L'équilibre des pouvoirs législatif et juridictionnel à l'épreuve des systèmes de protection des droits et libertés : étude comparée : États-Unis, Canada, Royaume-Uni

Separation of powers between courts and legislatures : the impact of human rights protection

• Auteur / Autrice : Audrey Bachert
• Direction : Guy Scoffoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 01/07/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Philippe
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Philippe, Aurélien Antoine, Wanda Mastor, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Jeffrey Lionel Jowell
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Aurélien Antoine, Wanda Mastor

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle juridictionnel des lois

Séparation des pouvoirs

Défense des droits de l'homme

Mots clés libres

Canada

Charte canadienne des droits et libertés

Common Law

Constitutionnalisme(s)

Contrôle juridictionnel de la loi

Déclaration écrite des droits

Démocratie

Dialogue constitutionnel

Droits et libertés

Etats-Unis

Human Rights Act 1998

Royaume-Uni

Séparation des pouvoirs

US Bill of Rights

Canada

Canadian Charter of Rights and Freedoms

Common Law

Congress

Constitutionalism(s)

Constitutional Dialogue

Court

Democracy

Human rights

Human Rights Act 1998

Judicial Review

Parliament

Separation of Powers

United Kingdom

US Bill of Rights

United States

Written bill of rights

Résumé

Alors que la protection effective des droits et libertés est souvent conçue comme dépendante de leur garantie juridictionnelle, cette dernière implique une transformation de l'équilibre qui s'établit entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. À travers une analyse pratique des effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni sur les quinze dernières années, il est possible d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur, en matière d'équilibre entre les pouvoirs législatif et juridictionnel. Si ces trois systèmes, aux traditions constitutionnelles éloignées, disposent chacun de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en lumière. Leur étude sera alors l'occasion d'appréhender dans une perspective renouvelée l'équilibre qui s'établit entre les deux institutions. Elle fera progressivement apparaitre l'idée d'une véritable collaboration du législateur et du juge en matière de protection des droits et libertés dans les démocraties contemporaines

Effective human rights protection is often perceived as being dependent upon their judicial enforcement. However, such a mechanism transforms the relationship between unelected judges and electorally accountable legislators. Through an empirical analysis of the effects of judicial review on legislation and legislative decision-making, in the United States, Canada and the United Kingdom, during the last fifteen years, the actual impact of the entrenchment of human rights in a written bill of rights will be assessed and evaluated. Even though these three countries have different processes to guarantee the respect of entrenched rights, and despite their long-settled and contrasting traditions, their systems are not as conflicting as it is often thought. This study finally leads to a better understanding of the relationship between judges and legislators in contemporary democracies and underlines the idea of a genuine collaboration of powers