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Thèse soutenue

L’accès aux énergies fossiles en droit international économique

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Auteur / Autrice : Étienne Marque
Direction : Marie-Ève Pancrazi-Tian
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 31/05/2017
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Marie Lamoureux
Examinateurs / Examinatrices : Marie Lamoureux, Yves Nouvel, Sébastien Manciaux, Thierry Lauriol
Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Nouvel, Sébastien Manciaux

Résumé

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Notre planète recèle dans sous-sol des gisements d’hydrocarbure, à l’origine depuis près d’un siècle, de la puissance de l’homme moderne. La présente étude porte sur les modalités juridiques d’extraction et d’appropriation de ces énergies fossiles. A l’état naturel, ces ressources n’ont pas d’existence juridique propre et leurs régimes suivent celui des territoires dans lesquels elles gisent. Aussi, pour que l’extraction des gisements puise avoir lieu, il convient d’abord d’identifier les titulaires des droits sur les territoires pétrolifères et prendre en compte non seulement la diversité de ces territoires mais également la diversité des acteurs et intérêts en présence. Les détenteurs primaires des droits d’accès aux ressources identifiés, pourront alors se déployer des contrats de prospection et d’exploitation des gisements, adaptées à l’ensemble des spécificités du secteur et des particularismes locaux, aux fins notamment d’une optimalisation de l’accès aux ressources fossiles