La mise à l'épreuve du régime de non-prolifération des armes nucléaires et leurs vecteurs au regard des crises contemporaines

Testing the non-proliferation of nuclear weapons regime and their means in light of the current crisis

• Auteur / Autrice : Sidy Dioum
• Direction : Patrick Gaïa, Jean-Paul Joubert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 22/04/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Michel Louis Martin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Louis Martin, Guillaume Champy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Guillaume Champy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1968)

Agence internationale de l'énergie atomique

Désarmement -- Vérification

Non-prolifération nucléaire

Mots clés libres

Non-Prolifération

Désarmement

Armes nucléaires

Vérification

Edan

Endan

Échange de technologies nucléaires

Usage pacifique de l’atome

Menace contre la paix et la sécurité internationale

Garanties de sécurité

Non-Proliferation

Disarmament

Nuclear weapons

Verification

State nuclear-Weapon

State non-Nuclear weapon

Peaceful use of the atom

Threat against the international peace and security

Exchange of nuclear technologies

Security guarantees

Résumé

La fin de la confrontation Est-ouest va apparaître comme un tournant décisif dans la lutte contre la prolifération des armes nucléaires. Alors que le monde se réjouissait de la chute du mur de Berlin, le contexte qui va succéder à cette période est marqué par la poursuite, et même l’aggravation de plusieurs crises graves liées à la prolifération nucléaire en Inde, au Pakistan, en Iran et en Corée du Nord. Ces crises, intervenues alors même que la totalité des armes nucléaires à l’échelle mondiale avait été réduite de plus d’un quart depuis la fin de la guerre froide, ont fait l’objet d’une réaction mitigée de la part de la « communauté internationale ». Ces crises montrent qu’il est indispensable de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire en apportant des réponses promptes, crédibles et dynamiques. Alors que des doutes sont apparus sur la capacité du régime classique à décourager ceux qui souhaitent développer des activités nucléaires à des fins autres que pacifiques, la nécessité d’envisager des outils modernes et adaptées au contexte géopolitique en pleine mutations, s’est révélée indispensable. Cela suppose un réaménagement du régime classique de non-prolifération dans la perspective de renforcer la légitimité de la norme de non-prolifération. De surcroît, ces crises montrent qu’il est indispensable de renforcer les mécanismes de mise en œuvre du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Il s’agira d’assurer l’application universelle des accords de garanties de l’AIEA, qui est une obligation du TNP, ainsi que par l’universalisation du protocole additionnel

The end of the East-West confrontation appeared to be a watershed in the fight against the proliferation of nuclear weapons. While the world was celebrating the fall of the Berlin wall, the context that will succeed this time is marked by the continuity and the aggravation of several serious crises linked to nuclear proliferation in India, Pakistan, Iran and North-Korea. These crises occurred even though all nuclear weapons were globally reduced by more than a quarter since the end of the cold war, have been a mixed reaction from the " International community ". These crises show that it is essential to strengthen the nuclear non-proliferation system by providing prompt, credible and dynamic responses. While doubts have been raised about the ability of the classical regime to discourage those who wish to develop nuclear activities for other than peaceful purposes, the need to consider appropriate modern tools to change rapidly geopolitical context seemed to be essential. This implies a rearrangement of the classic nuclear non-proliferation system with a view to strengthen the legitimacy of the norm of non-proliferation. In addition, these crises show that it is essential to strengthen the mechanisms for implementation of the Treaty on the non-proliferation of nuclear weapons (NPT). The application of an additional protocol, coupled with the implementation of a comprehensive safeguards agreement, is indeed essential to obtain full insurance compliance with non-proliferation commitments and is the current standard to allow the agency (IAEA) to fulfill its mission