La place du droit anglo-américain dans les contrats internationaux

The place of Anglo-American law on the international contracts

• Auteur / Autrice : Sarah Zein
• Direction : Gérard Blanc, Sami Mansour
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 07/04/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Delebecque
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque, Abdo Ghoussoub, Marie-Ève Pancrazi-Tian
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Abdo Ghoussoub, Marie-Ève Pancrazi-Tian

Mots clés

Mots clés contrôlés

Common law

Droit et mondialisation

Contrats internationaux

Mots clés libres

Droit anglo-Américain

Principes directeurs

Pragmatisme

Conventions internationales

Soft law

Résumé

L'analyse des textes internationaux démontre que les règles du droit anglo-américain sont les plus sollicitées pour régir les contrats internationaux dès leur formation et jusqu'à leur extinction. La combinaison de différents facteurs explique ce phénomène actuel d'influence du droit anglo-américain et dévoile son ampleur. D'une part, le phénomène de la mondialisation, qui s'exprime essentiellement par l'internationalisation de l'économie, a entraîné une concurrence entre les nations, relative à l'attractivité de leur droit. La flexibilité et le pragmatisme du droit anglo-américain semblent, d'autre part, l'avoir emporté sur le légicentrisme du droit civil. Enfin, l'expansion des outils issus de l'analyse économique du droit dans les différents systèmes juridiques cosmopolites matérialise indubitablement ce phénomène anglo-américain de pénétration de la dimension économique dans la sphère juridique. Par ailleurs, plusieurs mécanismes contractuels anglo-américains sont importés dans les projets d'unification du droit des contrats; ceux-ci véhiculent effectivement la philosophie juridique des « commonlawyers ». Par rapport aux autres normes incorporées dans les textes internationaux essentiellement du droit romano-germanique, l'intégration des règles anglo-américaines a abouti à un renforcement des principes directeurs de la liberté et de la loyauté contractuelle ainsi qu'un affaiblissement du principe de la sécurité contractuelle

The analysis of international texts shows that the rules of Anglo-American law are the most used to regulate International contracts from their formation until their extinction. The combination of various factors explains this current phenomenon of influence of Anglo-American law and reveals its magnitude. On the one hand, the phenomenon of globalization, which is expressed essentially by the internationalization of the economy, has led to competition between nations for the attractiveness of their norms. The flexibility and pragmatism of Anglo-American law, on the other hand, seem to have prevailed over the legitimacy of civil law. Finally, the expansion of the tools resulting from the economic analysis of the law in the different cosmopolitan legal systems undoubtedly materializes this Anglo-American phenomenon of penetration of the economic dimension in the legal sphere. In addition, several Anglo-American contractual mechanisms are imported into the the projects of unification of the law of international contracts ; the effectively convey the legal philosophy of the common lawyers. The integration of Anglo-American rules has resulted in a strengthening of the guiding principles of freedom and contractual loyaulty, as well as weakening of the principle of contractual security