Recherche sur la détermination du droit de l'Union européenne par le droit international : l'exemple de la soft law
Auteur / Autrice : | Marine Briard |
Direction : | Valérie Michel |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 16/03/2017 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Droits international, comparé et européen (Aix-en-Provence ; Pau ; Toulon ; 2012-....) |
Jury : | Président / Présidente : Nathalie Rubio |
Examinateurs / Examinatrices : Nathalie Rubio, Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Fabienne Péraldi Leneuf | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Fabienne Péraldi Leneuf |
Mots clés
Résumé
Cette thèse analyse l'impact des normes internationales volontaires, publiques comme privées, sur le droit de l'Union européenne. Dans un contexte de mondialisation et d'interdépendance économique croissante, ces normes, qui vont des recommandations et déclarations des organisations internationales aux normes et standards techniques, comme les normes ISO ou les labels de qualité, prolifèrent au niveau international et européen. Adoptés notamment dans le cadre d'un processus de co voire d'autorégulation, qui permet aux acteurs privés d'un secteur d'élaborer les règles qui leur seront appliqués, la multiplication de ces normes et standards volontaires emporte des conséquences particulièrement importantes dans la mise en œuvre des politiques publiques internationales et européennes, et invite à repenser le concept de normativité ou force contraignante