Recherche sur la détermination du droit de l'Union européenne par le droit international : l'exemple de la soft law

Research on the determination of European law by international law : the exemple of soft law

• Auteur / Autrice : Marine Briard
• Direction : Valérie Michel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 16/03/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Droits international, comparé et européen
• Jury : Président / Présidente : Nathalie Rubio
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nathalie Rubio, Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Fabienne Péraldi Leneuf
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Fabienne Péraldi Leneuf

Mots clés

Mots clés contrôlés

Hiérarchie des normes juridiques

Labels

Organisations internationales

Normes

Droit public (droit européen)

Influence

Recommandations internationales

Mots clés libres

Normes

Norms

Résumé

Cette thèse analyse l'impact des normes internationales volontaires, publiques comme privées, sur le droit de l'Union européenne. Dans un contexte de mondialisation et d'interdépendance économique croissante, ces normes, qui vont des recommandations et déclarations des organisations internationales aux normes et standards techniques, comme les normes ISO ou les labels de qualité, prolifèrent au niveau international et européen. Adoptés notamment dans le cadre d'un processus de co voire d'autorégulation, qui permet aux acteurs privés d'un secteur d'élaborer les règles qui leur seront appliqués, la multiplication de ces normes et standards volontaires emporte des conséquences particulièrement importantes dans la mise en œuvre des politiques publiques internationales et européennes, et invite à repenser le concept de normativité ou force contraignante

This thesis analyses the impact of international soft norms, public and private, on European law. In a context of globalisation and increasing economic interdependance, these normes, which range from recommendations and declarations from international organisations to technical norms and standards, like ISO norms or quality labels, proliferate at both international and european level. Adopted notably in the framework of co or self regulation, allowing private actors from the concerned sector to elaborate their own rules, the multiplication of these voluntary norms and standards has particularly important consequences in the implementation of international and european public policies, and prompts to rethink the concept of « normativity » and « binding force »