La TVA en République de Guinée : un dessin inachevé

The VAT in Republic of Guinea : an unachieved draw

• Auteur / Autrice : Mamadou Dian Diallo
• Direction : Thierry Lambert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/03/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Bouchard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Bouchard, Bernard Castagnède, Laurence Vapaille, Jean-Luc Albert
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Castagnède, Laurence Vapaille

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exemption fiscale

Impôt sur la consommation

Guinée

Taxe sur la valeur ajoutée

Mots clés libres

TVA

Imposition

Exonération

Neutralité

Modernisation

Optimisation

Législation

VAT

Imposition

Exoneration

Neutrality

Modernization

Optimisation

Legislation

Résumé

Impôt général de consommation qui frappe la dépense ou la consommation, ainsi que l’introduction en Guinée de biens ou de services, la TVA est un impôt propice à une maximisation des recettes fiscales dont l’État a besoin pour financer son développement. Ses nombreux avantages et qualités, notamment sa productivité financière, sa neutralité économique, ses possibilités à moderniser un système fiscal, etc., qui ont motivé la Guinée à opter pour ce mode de taxation, en 1996, sont remis en cause. Le système de la TVA en Guinée gagnerait à être réexaminé. Des mécanismes plus rigoureux permettraient de mieux intégrer la TVA au système fiscal et de promouvoir un environnement économique et budgétaire favorable en République de Guinée : l’instauration du taux de la TVA réduit jusqu’à zéro à la place des exonérations, l’élimination de la limitation de droit à déduction, ou encore la définition de normes de reversement de la taxe pour certaines catégories de contribuables et la gestion efficace de la retenue à la source sont des démarches, parmi tant d’autres, à mettre en œuvre pour soulager les entreprises et améliorer le système de la TVA en Guinée

General tax of consumption that applies on expense or consumption, as well as import of goods and services to Guinea, the VAT is a tax tool to maximize tax revenues needed by the State to finance its development. Its many advantages and quality, such as its financial productivity, economic neutrality, possibility of financial system modernization, etc. that motivated Guinea to opt for that tax mode, in 1996, are now contested. The Guinean VAT system will gain to be revisited. Rigorous mechanisms will allow the integration of the VAT in the tax system, and promote a better economic and budget environment in Republic of Guinea: The instauration of a VAT with a lowered rate to near zero, to replace exonerations; the suppression of limitation for tax deductions; or the definition of norms of tax return for some categories of taxpayers, and the efficient management tax collected at the source, are processes amount many others, to implement in order to give some relieve to businesses and improve the VAT system in Guinea