La qualité de travailleur handicapé : contribution à l'étude de l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
Auteur / Autrice : | Aude Roccasalva-Serrano |
Direction : | Alexis Bugada |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 30/01/2017 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre de droit social (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Jury : | Président / Présidente : Estelle Brosset |
Examinateurs / Examinatrices : Estelle Brosset, Franck Petit, Dominique Asquinazi-Bailleux | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Franck Petit, Dominique Asquinazi-Bailleux |
Mots clés
Résumé
Le législateur a mis en place une procédure administrative spécifique permettant de reconnaître la capacité de travail des personnes en situation de handicap : la RQTH. Le législateur de 2005 a profondément remanié la procédure de la RQTH offrant une place centrale aux personnes en situation de handicap. Si on ne peut que saluer la mise en place d’une telle procédure, elle reste encore largement perfectible, notamment quant à l’imprécision de ses critères d’attribution ou à la conciliation entre respect du contradictoire et du secret médical. Le législateur a, par ailleurs, renforcé la justiciabilité de ces décisions en multipliant les modes de contestations. Cependant, l’absence de juridiction spécialisée en matière de handicap ne permet pas de dégager une jurisprudence harmonieuse et rend ce contentieux parfois illisible, source d’insécurité juridique. Les décisions de RQTH s'accompagnent de l’orientation professionnelle des travailleurs handicapés vers le marché du travail ou le milieu protégé. Cette décision aura une incidence majeure sur leurs droits sociaux. Si les premiers auront le statut de salarié, les seconds seront assimilés à des usagers d’un service social ou médico-social. Si les progrès accomplis en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap sont incontestables, on peut en revanche s’interroger sur la pertinence et l’efficacité des mesures mises en œuvre. Les chiffres du chômage témoignent en effet de leurs difficultés persistantes en matière d’insertion professionnelle