Song Bai
IdRefMots clés
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EN
Pollution marine
Transport d'hydrocarbures
Hydrocarbures de soute
Transport des substances nocives et potentiellement dangereuses
Principe Pollueur-Payeur
Responsabilité de plein droit du propriétaire du navire
Limitation de responsabilité
Fonds d'indemnisation
Préjudices écologiques
Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Responsabilité pour accidents de navigation
Mer -- Pollution -- Droit
Responsabilité pour dommages à l'environnement
Organisation maritime internationale