La notion de preuve économique : essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen

The notion of economic evidence : an essay on interactions between law and economics in French and European public law

• Auteur / Autrice : Hicham Rassafi-Guibal
• Direction : Stéphane de La Rosa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques. Droit public
• Date : Soutenance le 09/06/2016
• Etablissement(s) : Valenciennes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Communauté d'Universités et Etablissements (ComUE) : Communauté d'universités et d'établissements Lille Nord de France (2009-2013)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du développement et de la prospective (Valenciennes, Nord ; 1992-2019)
• Jury : Président / Présidente : Pascale Idoux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane de La Rosa, Francesco Martucci, Jean Sirinelli, Dominique Ritleng
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Francesco Martucci, Jean Sirinelli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve (droit administratif)

Droit -- Aspect économique

Mots clés libres

Droit administratif

Droit de l’Union européenne

Economie

Droit économique

Normativité

Interaction discursive

Analyse économique

Contentieux administratifs.

Administrative law

Public law

European Union law

Economic law

Economic analysis

Discursives interactions

Normativity

Résumé

La preuve économique est un objet complexe situé à la confluence du droit et de l’économie. Elle est un outil de dialogue entre ces deux disciplines. Dans la mécanique du droit, elle se retrouve lorsqu’une analyse économique est nécessaire à sa réalisation. En tant qu’elle supporte un discours économique, elle oblige le droit à rechercher des objets particuliers, susceptibles de se substituer au raisonnement juridique. Mais en tant que preuve juridique, elle interroge sur le degré d’assujettissement du droit par rapport à l’économie. Elle apparaît donc comme un moyen de conciliation entre les exigences de l’économie et de la science économique d’un côté, et la réalisation des finalités du droit de l’autre. Cette conciliation est effectuée par l’autorité administrative dont les activités normatives et de régulation, notamment, en influencent la formation. Le contexte administratif n’est pas neutre. Par ailleurs, la pratique du juge administratif et du juge de l’Union, réalisant son office en tant que juge administratif, lui offre un cadre procédural d’administration qui conditionne la façon dont le dialogue entre le droit et l’économie s’opère concrètement.

The economic evidence is a complex subject just at the confront of Law and Economics. It plays a role of dialogue between these two fields. As a subject of the legal system, it appears when an economic analysis is necessary fulfilling the Law, it substitues legal reasoning for economic analysis. However, it questions how deep is the subjection of law facing economics. More precisely, it questions how Law and Economics uses each other. The economic evidence is a tool for conciliation between ends and purposes of Laws and requirements of economic thought and necessities of economic game. It is to the Administrative authority to fulfill the conciliation, under the constant review of the judge. The administrative law context has a great influence on the way different requirements are combined.