Thèse soutenue

Les enjeux éthiques de la libre circulation des praticiens spécialisés en chirurgie orale et en chirurgie orale et maxillo-faciale dans l’Union européenne

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Auteur / Autrice : Negar Mélanie Nasseripour
Direction : Jean-Paul Méningaud
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Éthique médicale
Date : Soutenance le 28/09/2016
Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Paris Descartes (1970-2019)
Jury : Président / Présidente : Christian Hervé
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Paul Méningaud, Christian Hervé, Benoit Lefevre, Jacques-Henri Torres
Rapporteurs / Rapporteuses : Benoit Lefevre, Jacques-Henri Torres

Résumé

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Introduction : Notre étude porte sur la diversité de la population de praticiens pouvant exercer la chirurgie orale et chirurgie orale maxillo-faciale au sein de l'Union Européenne, diversité menant à un champ de compétences variables. Objectifs : Nous cherchons à déterminer, la nature de la migration de ces professionnels de santé et des patients ; le profil des professionnels de santé en mouvement exerçant la spécialité ; la nature du diplôme qualifiant ; le cursus de spécialisation suivi ; le board certification ; les champs d'exercices ; la formation continue et les conditions de délivrance de l'autorisation d'exercice. Matériels et Méthodes : 21 pays représentant les 5 continents ont été retenus selon les critères d'inclusion détaillés dans la méthodologie. Nous avons procédé à l'envoi par email d'un questionnaire en français et en anglais aux ordres des chirurgiens-dentistes et/ou des médecins et aux universités ; à l'envoi de questions supplémentaires par email aux ordres ; à une recherche sur les sites officiels des organismes et des universités retenus ; à une recherche bibliographique ; à une enquête auprès de la direction juridique de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et la MACSF assurance de responsabilité professionnelle concernant les séquelles en chirurgie orale et maxillo-faciale. Résultats : Les données recueillies ont été répertoriées, traitées et illustrées par des graphiques en utilisant le logiciel Excel. Ainsi en dehors du vieux continent le diplôme dentaire est le prérequis à une spécialisation en chirurgie orale et maxillo-faciale. Nous notons que la majorité des pays interrogés présente un cursus de spécialisation de 3 à 4 années et plus. La formation continue est obligatoire pour 82% des pays de l'étude. Nous avons noté que de façon générale, les chirurgiens avec l'exercice le plus complet ont un diplôme dentaire au niveau mondial et médical au niveau européen. Discussion : Nous avons mené une réflexion éthique en termes de compétences des praticiens, de sécurité du patient, de brain drain découlant des flux migratoires ; de gold standard par rapport au diplôme initial dentaire ou médical qualifiant et la formation de spécialisation. Conclusion : Nous recommandons l'harmonisation européenne de la formation spécialisante quelque soit le diplôme qualifiant, un board certification obligatoire, une formation continue obligatoire ainsi qu'une plus grande coopération et cohérence régulatrice avec l'utilisation d'une carte professionnelle européenne permettant la libre circulation des praticiens dans le respect de la sécurité du patient.