Thèse soutenue

Les droits et les obligations du patient face à l'assurance maladie

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Auteur / Autrice : Marie Fontaine
Direction : Anne LaudeDidier Tabuteau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques - droit privé
Date : Soutenance le 07/11/2016
Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Paris Descartes (1970-2019)
Jury : Président / Présidente : Michel Borgetto
Examinateurs / Examinatrices : Anne Laude, Didier Tabuteau, Michel Borgetto, Joël Moret-Bailly, Anne-Sophie Ginon, Gilles Huteau
Rapporteurs / Rapporteuses : Joël Moret-Bailly, Anne-Sophie Ginon

Résumé

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Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoins, l'assurance maladie, financeur du système de santé, est très souvent éludée lorsqu'il s'agit de s'interroger sur le patient. Or, c'est la figure même du patient assuré social qui émerge du système de santé. Aussi, les articulations entre le droit de la santé et de l'assurance maladie soulèvent des questions. Par ailleurs, le patient assuré social est également titulaire de droits qui semblent avoir pour corollaire des obligations. La compréhension de l'articulation de ces droits au regard du droit de la santé et de l'assurance maladie paraît inéluctable tout comme la nécessaire recherche et qualification d'obligations. C'est ainsi une certaine vision de notre système de santé qui se dégage de la recherche de ces normes applicables.