Les responsabilités communes mais différenciées : contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement

The common but differentiated responsibilities : contribution to the study of a general principle of international environmental law

• Auteur / Autrice : Maïa-Oumeïma Hamrouni
• Direction : Éric Canal-Forgues
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - droit international
• Date : Soutenance le 30/06/2016
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Paris Descartes (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Joël Andriantsimbazovina
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Canal-Forgues, Joël Andriantsimbazovina, Yves Daudet, Sophie Lavallée, Anne-Thida Norodom
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Daudet, Sophie Lavallée

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité commune différenciée

Environnement -- Droit international

Mots clés libres

Droit international

Environnement

Responsabilités communes mais différenciées

Différenciation

International law

Environment

Common but differentiated responsibilities

Differentiation

Résumé

Dans un contexte d'interdépendance des États, le besoin d'une action commune pour sauvegarder l'environnement se fait ressentir au regard des risques qui pèsent sur la société internationale. Notion à dimension politique et morale, les responsabilités communes mais différenciées ont été conçues pour répondre à cette nécessité en aménageant une différenciation entre les États en fonction de leur niveau de développement. Bien qu'elles instaurent une dualité normative, elles se distinguent de la différenciation classique par leurs aspects développementaux et prospectifs. Depuis l'Accord de Paris du 12 décembre 2015, elles ont vu leur place renforcée dans le régime climat. Principe protéiforme, directeur et structurant, les responsabilités communes mais différenciées participent aux efforts d'humanisation du droit international. La présente thèse entend contribuer à l'étude de leur structuration comme principe général du droit international de l'environnement dont l'effectivité sera vérifiée dans le régime juridique applicable aux activités climatiques.

In a contexte of increasing interdependance among States, and regarding the risks for the international society, a joint action is required in order to protect the environment. Including both political and moral dimensions, the common but differentiated responsibilities have been designed to set a differentiation between States based on their level of development. Although they institute a normative duality, they are distinguished from classical differentiation due to their development and prospective aspects. The notion of common but differentiated responsibilities has been strengthened in the framework of the climate regime since the Paris Agreement 2015. As a protean, director and structuring principle, the common but differentiated responsibilities participates in humanising international law. This PhD dissertation aims to contribute to the structuration of the common but differentiated responsibilities as a general principle of international environmental law. Their scope will be examined through an assessment of their effectiveness within the climate regime framework.