Civilisation et droit international public : recherches sur l'évolution d'un standard

Civilisation and public international law : research on the evolution of a standard

• Auteur / Autrice : Feriel Ait-Ouyahia Herlaut
• Direction : Éric Canal-Forgues
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - droit international
• Date : Soutenance le 01/07/2016
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Paris Descartes (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Chaigneau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Canal-Forgues, Pascal Chaigneau, Robert Kolb, Pierre Bodeau-Livinec, Federico Mayor Zaragoza
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Robert Kolb, Pierre Bodeau-Livinec

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Civilisation

Droit international

Mots clés libres

Civilisation

Droit international

Standard de civilisation

Civilisation

International law

Standard of civilisation

Résumé

Le concept de civilisation, aujourd'hui très étudié en science politique, reste largement inexploré dans sa dimension juridique. L'objectif de cette thèse est de retracer l'évolution de ce concept dans la pensée juridique à travers le mécanisme du standard de civilisation. Après avoir eu une influence significative dans la formation du droit international classique, le standard de civilisation a connu une mutation radicale au XXème siècle, notamment à la faveur de la proclamation universelle des droits de l'homme et de la diffusion des principes démocratiques. D'un mécanisme explicite de reconnaissance des États, le standard de civilisation est devenu un mécanisme implicite d'évaluation du comportement des États sur la scène internationale. Son influence se révèle en particulier à travers le rôle du discours de civilisation dans le processus de légitimation et dans le mécanisme de différenciation des États en matière de recours à la force. De l'observation de la pratique, il ressort que le standard de civilisation crée des dynamiques normatives dans l'ordre juridique international, notamment en s'articulant à certains principes juridiques aujourd'hui bien établis.

The concept of civilization, today very studied in political science, remains largely unexplored in its legal dimension. The objective of this thesis is to trace the evolution of this concept in legal thinking through the mechanism of the standard of civilization. After a significant influence in the classical international law, the standard of civilization has undergone a radical change in the twentieth century, particularly thanks to the universal proclamation of human rights and the spread of democratic principles. From an explicit mechanism of recognition of States, the standard of civilization has become an implicit mechanism for evaluating states behaviour on the international stage. His influence is revealed especially through the role of civilization discourse in the process of legitimation and the mechanism of differentiation of States in the use of force. From the observation of the practice, it appears that the standard of civilization creates normative dynamics in the international legal order, particularly in articulating with certain legal established principles.