Droits de l'homme au Royaume-Uni entre 1998 et 2010 : entre politique nationale et droit international

Human Rights in the United Kingdom between 1998 and 2010 : between national politics and international law

• Auteur / Autrice : Anne Cousson
• Direction : Pauline Schnapper
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Études du monde anglophone
• Date : Soutenance le 06/12/2016
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Études anglophones, germanophones et européennes (2009-2019 ; Paris)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de la Sorbonne Nouvelle (Paris ; 1970-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les mondes anglophones (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuelle Avril
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pauline Schnapper, Emmanuelle Avril, Emma Bell, Agnès Alexandre-Collier, Stéphanie Hennette-Vauchez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Constitutions

Grande-Bretagne

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Politique et gouvernement -- Grande-Bretagne -- 2010-....

Politique et gouvernement -- Grande-Bretagne -- 1997-2010

Droits de l'homme (droit européen)

Mots clés libres

Droits de l'homme

Convention européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe

Royaume-Uni

Politique britannique

Constitution britannique

Libertés individuelles

Human rights

European Convention on Human Rights

Council of Europe

United Kingdom

British politics

British constitution

Individual liberty

Résumé

Les droits de l’homme au Royaume-Uni sont un objet de vif débat, à la frontière entre le domaine juridique et le domaine politique. L’une des toutes premières mesures du gouvernement de Tony Blair a été de faire voter une loi en 1998 incorporant la Convention européenne des droits de l’homme au droit national, transformant ainsi sa protection à l’échelle nationale. Pourtant, les faiblesses de la loi sont rapidement apparues et elle a été remise en cause. En outre, le gouvernement a dû faire des choix politiques pour mettre en œuvre la protection des droits de l’homme. L’évolution de celle-ci a pu être paradoxale : d’un côté le droit à l’égalité a été renforcé et élargi, quand, de l’autre, le développement d’une politique sécuritaire a entraîné de nombreuses limites aux libertés individuelles. Enfin, les cours britanniques ont pu participer à la création de nouveaux droits comme le droit à la vie privée, qui est apparu dans le droit britannique. Tous les changements législatifs ont entraîné un changement dans la distribution des pouvoirs au Royaume-Uni, tant à l’échelle nationale, où le pouvoir exécutif a été renforcé, qu’à l’échelle européenne, où les pouvoirs des cours internationales a été perçu comme une ingérence dans la souveraineté du Parlement britannique. La politique des droits de l’homme des gouvernements de Tony Blair et Gordon Brown a donc été pétrie de contradictions, entre un engagement réel pour la défense de certains droits et les limites apportés à certains autres pour défendre la sécurité, et entre une volonté d’intégration dans l’UE et une réaction à un euroscepticisme croissant.

In the United Kingdom, human rights have been strongly debated, both in the legal and political fields. One of the very first measures taken by the government of Tony Blair in 1998 has been to pass the Human Rights Act, a law incorporating the European convention on human rights into national law, therefore transforming the protection of human rights at the national level. However, the flaws of the Human Rights Act have appeared and it was contested soon after its passage. Furthermore, the government had to make political choices to implement in practice the protection of human rights. Their evolution can be considered paradoxical: the right to equality was strengthened and included more varied elements while the development of a strong security policy caused some civil liberties to be severely constrained. The British courts have also been able to participate in the creation of new rights, like the right to privacy which did not have an independent existence in English law until the courts recognised it, under European influence. The legal changes in the protection of human rights have caused a change in the way power is distributed in the United Kingdom, both at a national level, where the executive branch was strengthened, and in the relationship with Europe, where the power of international courts has been seen as infringing on British sovereignty. The human rights policies of the Blair and Brown governments, therefore, has been fraught with contradictions, living somewhere between the stronger protection of some rights and the tighter restraints created to defend security, and between the desire to participate more fully in European integration while still having to deal with growing Euroscepticism.