La question des droits de l'homme et des libertés en Libye : reconnaissance constitutionnelle et garanties effectives

The issue of human rights and freedoms in Libya : constitutional recognition and effective guarantees

• Auteur / Autrice : Arabi Musbah
• Direction : Jean Rossetto
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 23/09/2016
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe d'études et de recherches sur la coopération internationale et européenne (Tours ; 1985-2017)
• Jury : Président / Présidente : Robert Charvin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Jan, Pierre Boisseau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Robert Charvin, Pascal Jan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Libye -- 2011-....

Constitutions

Libye

Droits de l'homme

Mots clés libres

Libye

Déclaration constitutionnelle

Droits de l’homme et libertés

Libya

Constitutional declaration

Human rights and freedoms

Résumé

La question des droits de l’homme et des libertés a suscité un intérêt majeur en Libye depuis l’accès à l’indépendance de ce pays en 1951. La Déclaration constitutionnelle, proclamée le 3 août 2011 dans le sillage du ‘‘printemps arabe’’, a ouvert de nouvelles perspectives pour définir la nature d’un nouvel État post-Kadhafi, voulu démocratique et respectueux des droits de l’homme. En effet, le nouveau texte affiche clairement sa reconnaissance des droits et des libertés qu’il compte promouvoir au niveau national et international. Le constituant libyen a choisi de doter l’ensemble de ces droits et libertés d’une valeur supérieure en les inscrivant dans le corps de la Constitution. Cette valeur les met hors de toute atteinte pouvant provenir des pouvoirs publics. Les particuliers peuvent, en cas de transgression, les défendre devant les juridictions nationales. C’est dire que la Déclaration libyenne ne se satisfait pas seulement de reconnaître les droits et les libertés au plan interne. En effet, ces droits et libertés seraient vains s’ils n’avaient pas été complétés par des garanties effectives qui leur assurent un respect total en cas de violation. Ces mesures se résument principalement, quant aux garanties juridictionnelles, dans l’accès au juge et, quant aux garanties non juridictionnelles, dans l’indépendance de l’autorité judiciaire et des juges.

Since its independence in 1951 Libya has given great priority to human rights and freedoms. The Constitutional Declaration proclaimed, on August 3, 2011 following the “Arab Spring”, opened new horizons while laying the foundations for a new democratic state respectful of human rights beyond the Gaddafi era. Indeed, the Constitutional Declaration is specific about the kinds of rights and freedom the new Libyan state would like to support both nationally and internationally. Such rights and freedoms were embedded within the Constitutional Declaration and prioritized in order to protect them from any abuses by the different executive government branches. This means that individual citizens are constitutionally enabled to seek judiciary protection before local courts whenever their rights are infringed or abused. Rights and freedoms are meaningless unless constitutionally protected and supported through providing for non-judiciary guarantees centered on judiciary independence both as process and practitioners i.e. impartiality of judges.