L'évolution du cadre juridique de protection de l'environnement en algérie

The evolution of legal framework of environnement

• Auteur / Autrice : Aness Saidane
• Direction : Alain Boyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 08/06/2016
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Caporal, Ammar Belhimer
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Stéphane Caporal, Ammar Belhimer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Développement durable

Fiscalité écologique

Aménagement du territoire -- Environnement

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Environnement -- Droit

Algérie

Environnement -- Protection

Mots clés libres

Environnement

Développement durable

Evolution environnementale

Législation de l'environnement

Fiscalité environnementale

Pollueur-payeur

Protection de l'environnement

Aménagement du territoire

Environment

Sustainable environment

Environment evolution

Environment legislation

Environment taxation

Layouts of the territory

Environmental protection

Résumé

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques concernant, la protection, l'utilisation, la gestion, la compréhension ou la restauration de l'environnement. La protection juridique de l'environnement est considérée comme un instrument mis en place par les sociétés pour interdire, orienter ou conseiller les comportements des administrations, des opérateurs économiques et des citoyens en vue de la protection des différents éléments de l'environnement. L’ Algérie commençait à s’intéresser à la dégradation de l’environnement depuis les années 80, La loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement repose sur des principes essentiels de protection de 1'environnement, notamment la protection contre les différentes nuisances et pollutions et sur l'intégration de la protection de l'environnement dans la planification nationale. Deux décennies après la promulgation de la loi de 1983, le constat est négatif et aucune amélioration notable n'a été enregistrée en matière de protection de l’environnement, comme, il ressort des travaux préparatoires de la loi relative à la protection de l'environnement promulguée en 2003 que l'Algérie ne possède pas une stratégie à la fois nationale et globale, en matière de protection de l'environnement, de nature à garantir une gestion efficace des ressources naturelles et leur protection contre toutes les formes de pollutions dues aux facteurs économiques, naturels et humains. La loi de 2003 marque ainsi une importante évolution législative, dans le domaine de la protection de 1'environnement. C'est dans ce cadre qu'a été adopté la loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de 1'environnement dans le cadre de développement durable, dans un contexte international caractérisé par l'importance accordé aux problèmes de l'environnement à l'échelle mondiale. Cette loi a été élaborée sur la base des nouveaux principes internationaux régissant l'environnement et le développement et le développement durable. Parmi les objectifs de la loi figure également la détermination du rôle des différents intervenants dans le domaine de la protection de l'environnement, notamment l'administration publique et les opérateurs économiques. Donc le but recherché et de définir une politique environnementale et proposer des éléments et proposer des mesures institutionnelles et juridiques pour renforcer les capacités de leur prise en charge ensuite élaborer un cadre de l’environnement fondé, ou la notion de partage de responsabilité, et la participation de tous les acteurs économiques à son application.

The environmental law aims to study and to develop legal rules to protect, use, manage, understand or restore the environment. Algeria begins to be interested in degradation of environment since the 80's years. The law No. 83-03 of 5 February 1983 on the protection of the environment based on key principles of protection of environment including protection against various damages and pollution and on integration of environment protection into national planning. After two decades from the enactment of the law of 1983, the result is negative and no significant improvement was recorded in the field of environmental protection. The preparation work for the Law on environment protection enacted in 2003, revealed that Algeria does not have a strategy at both national and global conceming environment protection, such as ensure effective management of natural resources and their protection against all forms of pollution due to economic, natural and human factors. The Law of 2003 was an important legislative development in the field of protection of environment. In this context, was adopted the Law No. 03-10 of 19 July 2003 on protection of environment as part of sustainable development, in an international context characterized by the importance given to global problems of environment. Among the purposes of the law, there is also definition of the role of different stakeholders in the field of environment protection, including public administration and economic operators. The purpose is to define an environmental policy and propose elements and legal and institutional measures to strengthen the capacity of their taking care, then develop a framework of environmental basis, or a notion of shared responsibility, and participation of all economic actors to its application.