Le cadre fiscal de l'investissement français en Tunisie

The fiscal framework of the French investment in Tunisia

• Auteur / Autrice : Mehdi Amor
• Direction : Arnaud de Bissy, Néjib Belaid
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 12/12/2016
• Etablissement(s) : Toulouse 1 en cotutelle avec Faculté de droit et des sciences politiques (Sousse)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit des affaires (Toulouse) - Unité de Recherche de Droit Constitutionnel et Fiscal Maghrébin de Sousse

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit fiscal

Conditions économiques -- Tunisie

Tunisie

Investissements français

Mots clés libres

Investissements

Résumé

Le cadre fiscal de l’investissement français en Tunisie tend à assurer la liberté d’investissement et renforcer l’ouverture de l’économie tunisienne à l’étranger en assurant un traitement non discriminatoire envers les investissements français en Tunisie. Il contient notamment des règles d’incitations fiscales qui couvrent la majorité des secteurs. Toutefois, ce cadre fiscal n’est pas suffisant pour promouvoir l’investissement français en Tunisie.

The fiscal framework of the French investment in Tunisia aim is to ensure freedom to invest and to reinforce the Tunisian economy’s openness to the outside while ensuring non-discriminatory treatment of French investment in Tunisian legislation. It contains a set of tax benefits and covers the majority of sectors. However this fiscal framework is not sufficient to promote French investment in Tunisia.