La concurrence entre contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité dans l'ordre juridique français : la conciliation des contrôles de régularité de la loi par le juge ordinaire
FR
Auteur / Autrice : | Salomé Gottot |
Direction : | Xavier Magnon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 30/11/2016 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut Maurice Hauriou (Toulouse) |
Mots clés
FR
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
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Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.