Les professions réglementées du champ sportif

Regulated professions in the field of sport

• Auteur / Autrice : Stéphane Rapha
• Direction : Deen Gibirila, Gérard Auneau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 23/11/2016
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sports -- Gestion

Entraîneurs (sports)

Professions libérales -- Droit

Mots clés libres

Professions réglementées

Résumé

Les professions réglementées font l’objet de critiques de nature économique et sociale, qui interrogent directement la nécessité et la proportionnalité des cadres juridiques à leur soutien. L’époque apparaissant propice au questionnement et à la réformation de certaines d’entre elles, la présente recherche s’attache à interroger celles du champ sportif et notamment la profession d’éducateur sportif. Pour cette dernière qui regroupe en réalité une mosaïque de métiers (animateur, entraîneur, enseignant et éducateur) les entraves posées à son accès et à son exercice par le Code du sport ainsi que par certains règlements fédéraux nous apparaissent mal conciliées avec les libertés économiques et notamment la liberté professionnelle. Il en résulte une réglementation professionnelle disproportionnée, infondée et peu respectueuse des exigences de légalité, qui pour autant constitue un nid de rentes et de privilèges, moins pour les professionnels eux-mêmes, que pour les acteurs institutionnels. Si le contrôle juridictionnel apparaît pour l’heure insuffisant, pour saisir ces irrégularités et les censurer, ce particularisme sportif dans le concert des professions réglementées nous semble en sursis. Confronté à l’exigence de transparence imposée par l’Union européenne, victime de sa complexification erratique qui heurte les libertés premières et les exigences économiques de notre époque, ce cadre juridique n’est pas plus à même de contenir les différentes stratégies de contournement. En définitive, cette réglementation surannée est sommée de se réformer, selon des perspectives dont nous nous proposons d'esquisser les contours.

Regulated professions are subject to economic and social critique which leads us to question the necessity and the proportionality of the legal framework required to support them. Times seem favorable for the questioning and the reform process of some of these professions. Our current research aims at questioning these sports field professions. The latter bring together a mosaic of professions (counselor, coach, teacher and sports instructor). The obstacles to accessing and practicing these professions by the Code du sport (Sport Code/legislation) in addition to certain federal regulations seem to be poorly reconciled with economic and professional freedom. As a result, the professional regulations are disproportionate, unfounded and do not respect the legal requirements which nonetheless represent a whole host of annuities and privileges, to a lesser extent for the professionals themselves than for the institutional actors. Jurisdictional control currently appears to be insufficient to grasp these irregularities and to censor them. Nevertheless, the specificity of these sport professions seems to be on borrowed time. Confronted with the need for transparency imposed by the European Union, this legal framework is a victim of its erratic complexity which comes up against the freedom and economic demands of our time; the legal framework is not any better at controlling the different bypass strategies. Ultimately, these outdated regulations are summoned to reform themselves according to the perspectives outlined in the following paper.