Les dispositions des lois portant sur le blanchiment d’argent : esquisse d'une phénoménologie comparée du droit français et du droit lybien

The provisions of the laws on money laundering outline of a phenomenology compared French law and Libyan law

• Auteur / Autrice : Mohamed Abu El Eed
• Direction : Stéphane Baumont
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 07/10/2016
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut Maurice Hauriou (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux

Lutte anti-terroriste

Drogues -- Trafic

Libye

Études comparatives

France

Blanchiment de l'argent

Mots clés libres

TRACFIN

Résumé

Le blanchiment d'argent est considéré comme un crime tant du point de vue national qu’international ; il pose un grand problème à tous les pays du monde, car représentant l'une des infractions actuelles les plus graves. D’où cette étude sur le caractère de criminalité que revêt le blanchiment d'argent en droit international et dans les lois nationales, en particulier françaises et libyennes. Nous avons divisé notre recherche en trois parties ; la première traite du système juridique du crime de blanchiment d'argent en abordant dans le premier chapitre le concept du phénomène de blanchiment d'argent dans sa définition, ses caractéristiques, les différentes étapes de cette infraction ainsi que les effets produits sur le plan national et international ; et dans le second chapitre sont étudiées les sources du blanchiment d’argent issues notamment du trafic de drogue ainsi que la lutte contre le terrorisme, la corruption et le crime organisé. Dans la deuxième partie, nous nous sommes penché sur les mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent, lequel affiche un taux important de criminalité au plan international ; et ce, en examinant dans le premier chapitre les conventions internationales les plus remarquables, les règlements européens, les organisations internationales telles que le GAFI, et la dernière directive de l'Union européenne de 2015 portant sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Le second chapitre de cette deuxième partie a traité du blanchiment d’argent au plan national, en étudiant les mécanismes de lutte contre ce fléau et le rôle du TRACFIN dans le droit français ; et pour le droit libyen, le rôle de la CRF pour lutter contre ce crime. La dernière partie, quant à elle, aborde en premier point ce crime au niveau de l'importance d'une esquisse de droit comparé sur une thématique contemporaine, en termes des leçons d'une comparaison (droit en puissance, droit en acte) et de relation entre les droits de l'Homme et les droits humanitaires avec le marché ; a été également abordée l'opinion des philosophes portée sur l'argent et plus précisément celle contenue dans la philosophie de Montesquieu à cet égard. En second point de cette partie, nous avons étudié les limites d'une comparaison entre les religions, et le crime de blanchiment d'argent dans la loi islamique qui a engagé une lutte pour le contrer suivant des méthodes de contrôle spécifiques.

Money laundering is a crime both national and international perspective; it is a great problem for all countries of the world as representing one of the most serious current offenses. Hence the study of crime character that takes money laundering in international law and in national laws, in particular French and Libyan. We divided our research into three parts; the first deals with the legal system of money laundering crime by addressing in the first chapter the concept of money laundering phenomenon in its definition, its characteristics, the different stages of the offense and the effects on national and international; and in the second chapter studied the sources of the money issues including drug trafficking laundering and the fight against terrorism, corruption and organized crime. In the second part, we examined mechanisms for the fight against money laundering, which shows a high rate of crime at the international level; and, looking in the first chapter the most remarkable international conventions, European regulations, international organizations such as the FATF, and the final order of the 2015 European Union for the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering or terrorist financing. The second chapter of this second part dealt with the money laundering at the national level by studying mechanisms to fight against this scourge and the role of TRACFIN in French law; and in Libyan law, the role of the FIU in the fight against this crime. The last part, meanwhile, tackles in the first point this crime at the importance of comparative law sketch on a contemporary theme in terms of the lessons of a comparison (right in power, act right) and relationship between human rights and humanitarian law with the market; was also discussed the opinion of philosophers focused on money and more precisely the one contained in the philosophy of Montesquieu in this regard. In the second point of this part, we studied the limits of a comparison between the religions, and the crime of money laundering in Islamic law who hired a struggle to the following address specific control methods.