La protection internationale des personnes déplacées par les changements climatiques

The international protection of persons displaced due to climate change

• Auteur / Autrice : Emnet Berhanu Gebre
• Direction : Jean-Marie Crouzatier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/06/2016
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut Maurice Hauriou (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit international

Responsabilité de protéger (droit international)

Droits de l'homme (droit international)

Réfugiés -- Protection, assistance, etc.

Changements climatiques

Mots clés libres

Déplacement de personnes

Résumé

Les changements climatiques constituent l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle qui posent des défis considérables à l’ensemble de la communauté internationale et plus particulièrement aux États du Sud. Au-delà des bouleversements physiques qu’ils induisent, les impacts des changements climatiques sur l’homme et notamment les déplacements de personnes qu’ils sont susceptibles de déclencher soulèvent de nombreuses interrogations juridiques. Malgré l’ampleur des flux de personnes et la grande vulnérabilité de ces dernières, il n’existe en droit international aucune reconnaissance statutaire expresse des personnes déplacées en raison des impacts des changements climatiques. À défaut d’une protection juridique spécifique, compte tenu de la nature transversale et multidimensionnelle de la problématique, il a été nécessaire de questionner les régimes de protection déjà existants. Au carrefour de plusieurs branches du droit international notamment du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire moderne, du droit international de l’environnement et des droits de l’homme, la protection internationale des personnes déplacées en raison des changements climatiques peine toutefois à être garantie pleinement. Le caractère partiel et souvent fragmenté de la protection existante nous oblige alors à rechercher des pistes pour combler les lacunes juridiques identifiées. Les déplacements dus aux changements climatiques représentent l’essence même de tous les problèmes éthiques et juridiques que pose le phénomène des changements climatiques. Phénomène global imputable principalement aux activités industrielles d’un groupe restreint d’États, ils affectent un large groupe d’États extrêmement démunis face à leurs conséquences néfastes, compte tenu notamment de leur faible capacité d’adaptation et niveau de développement économique. Confrontée à de nombreux obstacles juridiques, cette recherche de responsabilité se révèle laborieuse. Une réflexion prospective portant sur l’élaboration d’une protection internationale spécifique s’est imposée par conséquent.

Climate change is one of the major issues of the 21st century which poses significant challenges to the international community as a whole particularly to the Southern States. Beyond the physical disruption that climate change causes, its impacts on man – most notably the displacement of population that it will likely trigger − raise several legal issues. Despite the significant importance of the flow of highly vulnerable persons, there is currently no statutory recognition of persons displaced by climate change by the international law. Considering the multidimensional and cross-cutting nature of the issue, and in the absence of a special legal protection, it was essential to question the different existing protection regimes. At the crossroad of several branches of international law, notably, refugee law, disaster response law, environmental law and human rights law, the international protection of climate displaced persons is difficult to be fully guaranteed. The partial and fragmented character of the protection obligates us to search for ways to overcome the identified legal shortcomings. Indeed, the displacements induced by climate change represent the very essence of all the legal and ethical problems that climate change poses. Though this global phenomenon is primarily attributable to the industrial activities of a small group of States, its adverse effects are taken on large group of States who remain extremely helpless in this situation due to their notably low adaptive capacity and level of economic development. The quest of international liability proves to be laborious in the face of the many legal impediments that are currently in place. Consequently, prospective thoughts related to the formulation of a specific international protection are necessary.