Thèse soutenue

Les enjeux juridiques des traitements de données : l'expérience vietnamienne

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Auteur / Autrice : Nhu Ha Nguyen
Direction : Jacques Larrieu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 27/05/2016
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit des affaires (Toulouse)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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Après le développement formidable des réseaux, les technologies de l’information entrent dans l’ère des grands volumes de données. Le développement de la technologie a créé de plus en plus de bases de données (BDD) et permet aux individus d’y accéder facilement. Les BDD sont des outils indispensables dans une économie fondée sur le savoir. La protection de l’investissement dans les BDD n’est pas harmonisée à l’échelle internationale. Les réseaux électroniques, comme Internet, qui représentent un formidable instrument de communication et outil de partage à l’échelle mondiale, conduisent parfois à la violation des droits fondamentaux, comme le droit à la vie privée. Les lois protégeant les données personnelles et la vie privée sont néanmoins présentes presque partout dans le monde. En revanche, on ne trouve pas au Vietnam de loi spécifique sur la protection des renseignements personnels. Le même manque apparaît pour la protection des BDD. Par ailleurs, si le monde s’intéresse aux Cloud Computing et au Big Data depuis déjà quelques années, le Vietnam n'a commencé à connaître le sujet qu'à partir de 2008 pour le Cloud et de 2013 pour le Big Data. Du fait de son adhésion au TPP, la loi sur la protection des BDD, celle sur la protection des données personnelles, le régime juridique du Cloud et du Big Data, le Vietnam va sûrement avoir à changer de façon spectaculaire son système juridique.