Les particularités juridiques de la souveraineté de la co-principauté de l'Andorre
Auteur / Autrice : | Diesteffany Gil Machado Leão Torres |
Direction : | Frédérique Rueda |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public comparé |
Date : | Soutenance le 14/03/2016 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse) |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Cette étude analyse la naissance d'Andorre fruit d'une sentence arbitrale entre la France et l'Évêque d'Urgel. Alors que la souveraineté est au cœur des discussions actuelles tant en droit national qu'international, il est encore possible de trouver de nos jours un régime juridique particulier de souveraineté : à savoir la Coprincipauté d'Andorre. L'Andorre se présente comme un modèle de souveraineté sui generis grâce ou à cause de l'indivisibilité de sa souveraineté entre le coprince épiscopal et le coprince président de la République française. Cela lui a permis de se construire et de se développer au fil de l'histoire grâce au soutien français et espagnol. Ce soutien reste aujourd'hui limité et a poussé l'État andorran à créer ses propres institutions et liens nationaux et internationaux. L'appui des coprinces semble tomber en désuétude et d'autres partenaires comme le Conseil de l'Europe voire l'Union européenne prennent une place beaucoup plus importante.