Vers une généralisation de l'assurance maladie-maternité obligatoire au Liban à la lumière de l'expérience française

Towards a generalization of the mandatory sickness-maternity insurance in Lebanon in light of the French experience

• Auteur / Autrice : Kassem Atoui
• Direction : Didier Krajeski
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/03/2016
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conditions sociales -- Liban

France

Sécurité sociale

Droit à la santé

Liban

Assurance-maternité

Mots clés libres

Accès aux soins - Liban

Résumé

De nombreuses personnes meurent chaque année au Liban par manque d’accès aux soins de santé. Le seul fait qu’ils soient pauvres et qu’ils ne puissent donc pas supporter les lourdes factures sanitaires des hôpitaux libanais leur ôte leur droit à la vie. Cette situation déplorable n’étant pas irrémédiable, une des solutions qu’on lui envisage est l’instauration d’un véritable système de sécurité sociale. Certes, le Liban possède un système de sécurité sociale, qui prévoyait lors de sa création, en 1963, une couverture du risque maladie de tous les citoyens, et ce par le biais d’une branche d’assurance maladie-maternité. Toutefois, la mauvaise application de la loi libanaise relative à la sécurité sociale a privé plus de la moitié de la population du pays du libre accès aux soins. De fait, le champ d’application de la branche d’assurance maladie-maternité libanaise ne concerne aujourd’hui que les salariés, à quelques exceptions près. Ainsi, une réforme du système libanais d’assurance maladie obligatoire semble nécessaire. Afin de pouvoir structurer cette réforme, nous avons choisi de nous référer au système de sécurité sociale français. En effet, ce système partage son histoire de création avec le système libanais, et plus encore, il a été reconnu mondialement pour son très bon niveau dans le domaine de l’assurance maladie. L’objectif de notre thèse est d’étudier la possibilité d’extension de la couverture de l’assurance maladie à toute la population libanaise à la lumière de l’expérience française. Ainsi, nous allons examiner la politique de généralisation progressive de la couverture maladie adoptée par la France, ainsi que les moyens de financement qui ont accompagné cette généralisation et qui lui ont été indispensables.

Many people die in Lebanon each year for lack of access to health care. The mere fact that they are poor and therefore cannot afford the Lebanese hospitals’ heavy medical bills deprives them of their right to live. This unfortunate situation is not irretrievable; one of the solutions being considered is the establishment of a real social security system. Lebanon has, indeed, a social security system that foresaw at its establishment, in 1963, a sickness risk coverage to all its citizens, by a sickness-maternity branch. However, the misapplication of the Lebanese law on social security has deprived more than half of the country's population of free access to health care. In fact, the scope of application of the Lebanese sickness-maternity branch includes only employees today, with a few exceptions. Thus, a reform of the Lebanese mandatory health insurance system seems necessary. In order to structure this reform, we have chosen to take the French social security system as a reference. As a matter of fact, this system shares its creation history with the Lebanese system, and furthermore, it has been worldly renowned for its very high ranking in the health insurance field. The objective of our thesis is to study the possibility of extending the health insurance coverage to the entire Lebanese population in light of the French experience. To this purpose, we will examine the gradual generalization of the health cover policy taken up by the French system, and the funding methods that accompanied this generalization, and that were essential to it.