Thèse soutenue

Etude comparée des systèmes de sanctions en droit des marchés financiers en France et au Canada

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Auteur / Autrice : Marion De Ravel d'Esclapon
Direction : Michel Storck
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit des affaires
Date : Soutenance le 13/12/2016
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Jean-Philippe Kovar
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Philippe Kovar
Rapporteur / Rapporteuse : Stéphane Rousseau, Pierre-Henri Conac

Résumé

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La persistance des fraudes financières depuis les origines de la création de la bourse conduit au constat selon lequel la sanction est un élément fondamental du bon fonctionnement des marchés financiers. En l’état actuel du droit positif, notre système de sanction repose pour l’essentiel sur l’Autorité des marchés financiers. À première vue, le droit français offre le visage d’une architecture moderne. Pourtant, l’actualité n’en finit pas de démontrer l’existence d’affaires et de fraudes sensibles affectant drastiquement la confiance des investisseurs dans le système. En vue d’une amélioration de notre système de sanction, la comparaison avec le droit canadien se révèle très enrichissante. Il en ressort que le système de sanction en droit des marchés financiers français pourrait être rendu plus efficace par la création d’une juridiction spécialisée à laquelle serait confiée l’ensemble du contentieux relatif aux marchés financiers. Une telle réforme favoriserait l’harmonisation et la cohérence du système de sanction.