La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain
Auteur / Autrice : | Anne de Ravel d'Esclapon |
Direction : | Bruno Trescher |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 16/11/2016 |
Etablissement(s) : | Strasbourg |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) |
Jury : | Président / Présidente : Philippe Marchessou |
Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Lambert, Francesco Martucci |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation des paradis fiscaux. Ils ont renforcé leur législation, qui met l'accent sur la coopération en matière fiscale. L'efficacité de la lutte contre les paradis fiscaux nécessite également une intervention au niveau international. L'Organisation de Coopération et de Développement économiques en est le chef de file et met en œuvre une série de mesures en faveur de la coopération en matière fiscale, tout comme l'Union européenne. C'est donc autour de deux axes que se constitue la lutte contre les paradis fiscaux : l'unilatéralisme et le multilatéralisme.