L'intégration politique de l'Alsace de 1648 à 1870

The politic's integration of Alsace since 1648 to 1870

• Auteur / Autrice : Georges-Frédéric Maillard
• Direction : Jean-Michel Poughon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 19/11/2016
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Laurent Vonau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Laurent Vonau, Raphaël Eckert
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Ortolani, Norbert Olszak

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil souverain d'Alsace (1657-1790)

Histoire constitutionnelle -- France

Politique et gouvernement -- France -- 1789-1900

Politique et gouvernement -- France -- 1589-1789

Droit

Monarchie

Alsace (France)

Droit -- France

Mots clés libres

Droit

Intégration politique

Alsace

Ancien Régime et Révolution

Économie

Réforme administrative et judiciaire

Réforme linguistique

Politique religieuse

Political integration

Alsace

French revolution

Economy

Administrative reform

Language policy

Religious policy

Résumé

Attachée au Saint-Empire romain germanique au cours du dixième siècle, l’Alsace en demeura partie intégrante jusqu’en 1648, date à laquelle, au terme de la guerre de Trente Ans, elle fut cédée à la France par les traités de Westphalie. Mise en possession d’une province étrangère, cédée contre son gré, la monarchie française dut trouver les moyens d’intégrer l’Alsace au nouvel ensemble national. Après avoir, difficilement, réussi à affirmer sa souveraineté sur la province, la monarchie mit en place une politique d’intégration, progressive et respectueuse des privilèges régionaux. À partir de la Révolution française, l’assimilation de l’Alsace au reste de la France s’accéléra au point qu’à l’issue de la guerre 1870, c’est une province entièrement intégrée à la France qui revint à l’Allemagne. Dans le cadre de notre thèse, nous nous proposons donc d’étudier les politiques menées par la France en Alsace en vue de son intégration, en s’intéressant tout particulièrement aux institutions qui furent créées et à la façon dont les différentes législations, touchant notamment à l’administration, la justice, l’économie, la religion, la langue ou encore l’enseignement, furent imposées et appliquées à cet effet.

From the tenth century to the year 1648, Alsace remained a part of the Holy Roman Empire, until it cession to France according to the terms of the Peace of Westphalia, following the Thirty Years’ War. Having received a foreign and unwilling province, the Kingdom of France had to find ways to incorporate Alsace into its emerging national community. After having asserted with difficulty it sovereignty over the territory, the monarchy established a progressive integration policy, respectful of regional privileges. From the French Revolution onward, Alsace’s assimilation was greatly accelerated, to such an extent that it had become fully integrated to France until being conceded to the German Empire at the end of th Franco-Prussian War. This thesis reviews the various policies conducted by France toward Alsace’s integration during its rule. It examines particularly the role of specifically created public institutions, and the laws affecting administration, justice, economy, education, religion and language which were enacted and enforced to that end.