Le contrôle institutionnel de la force armée en démocratie

The institutional control over the armed forces in a democracy

• Auteur / Autrice : Luc Klein
• Direction : Éric Maulin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 05/11/2016
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Jouanjan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Jouanjan, Olivier Zajec
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Cattoir-Jonville, Bruno Daugeron

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis

France

Politique militaire

Droit

Défense

Sûreté de l'État

Règlements militaires

Relations pouvoir civil-pouvoir militaire

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Droit de la défense

Force armée

Démocratie

Relations civils-militaires

Droit militaire

Droit comparé France-États-Unis

Constitutionnal law

Military Law

Armed Forces

Democracy

Civil-military relations

Comparative legal studies United-States-France

Résumé

L'objectif de cette thèse est de découvrir comment les systèmes démocratiques contemporains appréhendent l'existence en leur sein de la force armée et comment ils parviennent à utiliser cette force armée, tout en respectant leur principe de gouvernement. L'angle adopté est celui de l'histoire des institutions et du droit comparé (principalement Etats-Unis et France). Les deux axes de réflexion sont mobilisés autour de la recherche d’un équilibre à la fois vertical (entre les pouvoirs constitués et la force armée) et horizontal (entre les pouvoirs constitués entre eux par rapport à la force armée).

This dissertation aims at understanding how contemporary democratic systems deal with the existence of the armed forces within them and how they manage to use them, while respecting their principle of government. The two methods chosen are, on the one hand, the history of the institutions and, on the other hand, the study of the parallels between the legal systems (mainly that of the United States and of France). Using these tools, the dissertation aims at finding a balance both vertical (between the constitutionnal powers and the armed forces) and horizontal (between the constitutionnal powers themselves regarding the armed forces).