D'un arrêt définitif à une résolution finale : l'efficacité de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Finlande
Auteur / Autrice : | Satu Heikkilä |
Direction : | Élisabeth Lambert-Abdelgawad |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droits de l'homme |
Date : | Soutenance le 02/04/2016 |
Etablissement(s) : | Strasbourg en cotutelle avec Helsingin yliopisto (Finland) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (Strasbourg ; 2013-....) |
Jury : | Président / Présidente : Tuomas Ojanen |
Examinateurs / Examinatrices : Olli Mäenpää, Peggy Ducoulombier | |
Rapporteur / Rapporteuse : Andrew Z. Drzemczewski, Elina Pirjatanniemi |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Cette recherche porte sur l'exécution de 138 arrêts condamnatoires rendus par la Cour européenne des droits de l'homme contre la Finlande jusqu'à présent. La recherche montre que la procédure finlandaise d'exécution n'est pas bureaucratique et qu'elle fonctionne bien, l'efficacité globale étant donc à un niveau très avancé. Quant au paiement de la satisfaction équitable et la prise des mesures individuelles, la recherche démontre que l'exécution est assez efficace en Finlande, sauf en cas de réouverture des procédures nationales. La recherche montre également que même si la prise des mesures générales est efficace du point de vue temporel et matériel, il y a parfois une réticence de prendre des mesures. Néanmoins, la plupart des mesures générales sont prises d'une manière efficace, l'un des meilleurs exemples étant les affaires ne bis in idem. Par contre, les affaires concernant la durée excessive des procédures judiciaires ne font pas preuve ni d'efficacité temporelle ni matérielle.