Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) : à la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé : le modèle d'un système fondamentalement international et multilatéral

par Isabelle Boutillon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Reboul.

Le président du jury était François Curchod.

Le jury était composé de François Curchod.

Les rapporteurs étaient Jacques Azéma, Michel Vivant.


  • Résumé

    Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est à la base du seul système international de dépôt de demandes internationales de brevet (avec près de 150 États contractants début 2016, plus de cent offices de brevets, plus de vingt administrations internationales, et plus de 200’000 dépôts par an). Un système à la fois si simple et clair dans ses principes, et si complexe et détaillé dans son fonctionnement. Comment son caractère pionnier des années 1960-70 se manifeste-t-il encore aujourd’hui ? Comment son cadre juridique composé de nombreux textes évolue-t-il, alors que le texte du traité n’a pas changé ? La maîtrise de l’architecture juridique des textes et de sa mécanique d’évolution requiert une étude approfondie faisant appel autant à la lettre et à l’esprit du texte du traité, qu’à une réflexion qui mènera au-delà de l’esprit, et parfois même à contre-courant de la lettre. La lettre et l’esprit du texte, examinés dans l’espace et dans le temps, ainsi que les multiples acteurs qui se partagent le pouvoir, pour comprendre comment le système dans son ensemble réinvente sans cesse son équilibre dans un contexte fondamentalement international et multilatéral.

  • Titre traduit

    The Patent Cooperation Treaty (PCT) : searching for equilibrium in a constantly changing landscape : the model of a fundamentally international and multilateral system


  • Résumé

    The Patent Cooperation Treaty (PCT) is the basis for the only international system for the filing of international patent applications (with almost 150 Contracting States at the beginning of 2016, more than 100 patent offices, more than 20 international authorities and more than 200,000 filings per year). A system whose basic principles are both so simple and clear, while being so complex and detailed in its functioning. How does its 1960-70 pioneer character still manifest itself today? How does its legal framework composed of numerous texts evolve while the treaty has not changed? Mastering the legal architecture of its texts and its evolution mechanism requires a deep study, calling upon both the letter and the spirit of the text of the treaty, and an analysis which will lead well beyond its spirit, and possibly even against its letter. The letter and the spirit of the text, considered in space and time, as well as the numerous actors sharing power, in an attempt to understand how the system as a whole never stops reinventing its equilibrium in an international and multilateral context.


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