Le droit de correction de l'enfant (1804-1935) : une coopération entre famille et Etat

par Alan Wruck Garcia Rangel

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Jean-Michel Poughon.

Le président du jury était Marc Ortolani.

Le jury était composé de Raphaël Eckert, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Elodie Hartmann.

Les rapporteurs étaient Marc Ortolani, Karen Fiorentino.


  • Résumé

    L’étude s’apprête à expliquer le droit de correction sur l’enfant d’après la perspective de la coopération entre la famille et l’État pour la prévention de crimes, et ainsi apporter une contribution au débat en droit actuel sur l’abolition des châtiments corporels domestiques. Eclipsé dans la codification napoléonienne, qui organise cette coopération par le biais de la détention, le châtiment corporel y réapparaît au tournant du XIXe siècle. Pour rendre compte de ce changement de manière optimale, il importait d’étudier la période d’essor de la détention correctionnelle, de 1804 jusqu’à la Troisième République, et connaître ensuite sa période de crise puis de décadence jusqu’à sa stagnation dans la législation. Vers 1880 le paysage juridique des rapports entre la famille et l’État change considérablement, et la coopération autour de la détention correctionnelle se dégrade, moment où on assiste l'émergence de l’apologie à la correction manuelle.

  • Titre traduit

    The right to correct the child : cooperation between family and State


  • Résumé

    The purpose of the study is to explain the discipline punishment on the child from the perspective of cooperation between family and State for the prevention of crimes, and thus to contribute to the debate by current law on the eradication of corporal punishment. Eclipsed in the Napoleonic codification, which organizes this cooperation through the detention of children, corporal punishment will reappear at the turn of the nineteenth century. To realize this change optimally, it was considered important to study the boom period of the correctional detention, from 1804 until the Third Republic, and then to know its period of crisis and decay to its stagnation in the legislation. Around 1880, the legal landscape of the relationship between family and State changes considerably, and cooperation around the correctional detention deteriorates, when one witnesses the emergence of apology for domestic manual correction.

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