La protection juridique des logiciels entre invention et oeuvre de l’esprit en droit français, américain et iranien

Legal protection of computer program between patent and copyright : France, United States and Iran compared

• Auteur / Autrice : Roshanak Ashrafnejad
• Direction : Pierre Sirinelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 15/12/2016
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris-Sud (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Alexandra Bensamoun
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Sirinelli, Alexandra Bensamoun, Michel Vivant, Tristan Azzi, Abdol-Hadi Vahidi-Ferdousi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Vivant, Tristan Azzi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actions en contrefaçon

Droits d'auteur

Logiciels -- Développement

Mots clés libres

Logiciel

Oeuvre de l'esprit

Brevet

Cumul

Articulation

Computer program

Patent

Copyright

Overlapping

Résumé

Le logiciel, du fait de sa nature particulière, se situe véritablement à la frontière des deux régimes de protection que sont le droit d’auteur et le droit des brevets. C’est pourquoi le logiciel est souvent issu d’une double protection. Il est considéré explicitement en droit iranien et en droit américain à la fois comme une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur et comme une invention susceptible d’être brevetée. En droit français, le logiciel est en principe l’objet d’un droit d’auteur spécifique. Pourtant, bien que le législateur ait exclu la possibilité d’une protection de cet objet par le droit des brevets, on constate que les offices du brevet européenne et française délivrent des titres de brevet sur des logiciels. Notre réflexion s’est donc dirigée sur l’articulation de ces régimes de protection- lorsqu’une même création logicielle est à la fois qualifiée d’œuvre de l’esprit protégée par droit d’auteur, et d’invention brevetable. C’est une problématique qui n’a en réalité été que très peu traitée. Le fait d’explorer ce sujet dans les trois ordres juridiques a également conféré à ce travail une certaine spécificité qui a utilement élargi notre réflexion dans nos recherches.Nos axes de réflexion se sont orientés en deux temps : D’abord, nous nous sommes astreints à vérifier si les objets de ces deux régimes de protection étaient identiques ou distinctifs, notamment aux Etats-Unis et en Iran, à savoir dans des pays où la brevetabilité des logiciels est explicitement acceptée par la législation. Ensuite – deuxième temps –, nous nous sommes attachés aux effets de cette distinction des objets vis-à-vis de la titularité des droits – et les prérogatives qui en découlent – et des exceptions au profit du tiers.

Computer program can be protected under both copyright law and patent law under US and Iranian intellectual property law. The European Patent Convention and French intellectual property law explicitly exclude « programs or series of instructions for the procession of operations of a calculating machine », i.e. computer programs from being an patentable subject matter. Despite the non-patentability software, the European and French Patent Offices grant patent qualification without any problems. Because the only protection of computer program by copyright is no longer seen to be sufficient. This expansion has caused overlap to occur between copyright and patent on software.Overlap issues could be arise when an intellectual property rights holder asserts rights under more than one doctrine. That overlapping rights make it difficult for intellectual property users to determine the scope of another’s rights, particularly when those rights have different terms or limitations.Our research begins by defining the components of computer software, followed by an outline of the expansion and overlap of copyright and patent rights. Subsequently, the study will focus on an analysis of the suitability for computer program to be protected by copyright or patent. Ultimately, we will investigate in US and French intellectual property law for the theoretical solutions to this unresolved overlap.