Thèse soutenue

L’argument de la nature des choses en droit. Étude de la rhétorique du Conseil constitutionnel

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Auteur / Autrice : Anne Michel
Direction : Laurent Fonbaustier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 08/12/2016
Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine)
établissement opérateur d'inscription : Université Paris-Sud (1970-2019)
Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Dubois
Examinateurs / Examinatrices : Laurent Fonbaustier, Jean-Pierre Dubois, Véronique Champeil-Desplats, Xavier Magnon, Dominique Schnapper
Rapporteur / Rapporteuse : Véronique Champeil-Desplats, Xavier Magnon

Résumé

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En France, l’apparition de la justice constitutionnelle et la création d’un juge spécialisé questionnent la montée en puissance du pouvoir juridictionnel. La relative jeunesse du Conseil constitutionnel, le perfectionnement des techniques de contrôle et l’essor de nouvelles voies de recours en droit constitutionnel offrent à la doctrine des champs de recherche importants. Pourtant, à l’issue de l’observation des études consacrées à ces thèmes, on découvre une terre inexplorée du contentieux constitutionnel : celle de la rhétorique du juge constitutionnel, et plus particulièrement, du recours à l’argument de la nature des choses. Si d’aucuns se sont interrogés sur cette référence en philosophie du droit, la jurisprudence y faisant référence n’a jamais fait l’objet d’une analyse détaillée. Pourtant, les décisions du Conseil constitutionnel offrent bel et bien des exemples d’utilisation discutable de cette locution. On peut vraisemblablement attribuer cette absence au fait que la nature, l’essence, la force des choses se sont imposées dans le langage courant et dans le langage juridique comme une formule topique, un outil langagier bien utile permettant de combler les points aveugles de la pensée. Cette réponse ne fait que confirmer l’intérêt de notre étude. Car qu’est-ce qu’un droit qui fait appel à la nature des choses pour pallier les failles de la logique ?