L’argument de la nature des choses en droit. Étude de la rhétorique du Conseil constitutionnel

Naturalistics argues in jurisprudence. Study on Constitutional Council rhetorics

• Auteur / Autrice : Anne Michel
• Direction : Laurent Fonbaustier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 08/12/2016
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris-Sud (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Dubois
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Fonbaustier, Jean-Pierre Dubois, Véronique Champeil-Desplats, Xavier Magnon, Dominique Schnapper
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Véronique Champeil-Desplats, Xavier Magnon

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions

Droit -- Philosophie

Rhétorique

Mots clés libres

Nature

Rhétorique

Constitutionnalisme

Théorie du droit

Nature

Rhetoric

Constitutionalism

Jurisprudence

Résumé

En France, l’apparition de la justice constitutionnelle et la création d’un juge spécialisé questionnent la montée en puissance du pouvoir juridictionnel. La relative jeunesse du Conseil constitutionnel, le perfectionnement des techniques de contrôle et l’essor de nouvelles voies de recours en droit constitutionnel offrent à la doctrine des champs de recherche importants. Pourtant, à l’issue de l’observation des études consacrées à ces thèmes, on découvre une terre inexplorée du contentieux constitutionnel : celle de la rhétorique du juge constitutionnel, et plus particulièrement, du recours à l’argument de la nature des choses. Si d’aucuns se sont interrogés sur cette référence en philosophie du droit, la jurisprudence y faisant référence n’a jamais fait l’objet d’une analyse détaillée. Pourtant, les décisions du Conseil constitutionnel offrent bel et bien des exemples d’utilisation discutable de cette locution. On peut vraisemblablement attribuer cette absence au fait que la nature, l’essence, la force des choses se sont imposées dans le langage courant et dans le langage juridique comme une formule topique, un outil langagier bien utile permettant de combler les points aveugles de la pensée. Cette réponse ne fait que confirmer l’intérêt de notre étude. Car qu’est-ce qu’un droit qui fait appel à la nature des choses pour pallier les failles de la logique ?

In France, questions about the part of judicial power are renewed by the recent introduction of constitutional justice administrated by a judge ad hoc created on purpose. The relative youth of Constitutional Council, the improvement of control techniques and the establishment of a new right of appeal open the field of research. Nevertheless, it must be observed that these studies fail to analyze one particular aspect of constitutional justice: the rhetoric arguing and, more specifically, the naturalistic justification. Now, as far as we know, it seems that no consequent works have been produced on this issue. The contentious aspect of this naturalistic topic had not been precisely analyzed contrary to the philosophical aspect of it in jurisprudence. And yet, we must observe the presence of this particular argument – under different forms – in Constitutional Council decisions. Beside, the undifferentiated uses of terms like “nature”, “essence”, “substance”, “in itself” etc. in both legal and common language can explain the lack of recent study on this subject in so far as this arguing is most likely appearing as a discursive tool, devoid of any scientific interest. In this regard, this assertion confirms and strengthens our interest for this topic which can be resumed in this terms: “how to define a legal system that fills in its own legal loophole by referring to nature of things ?”