Les clauses de sortie de contrat

The contract exit clauses

• Auteur / Autrice : Benjamin Charrier
• Direction : Françoise Labarthe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 24/11/2016
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris-Sud (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Guillaume Wicker
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Françoise Labarthe, Guillaume Wicker, Marie Caffin-Moi, Magali Jaouen, Bertrand Fages
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Marie Caffin-Moi, Magali Jaouen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Clause de sortie

Obligations (droit)

Extinction de l'obligation

Contrats

Mots clés libres

Contrat

Clauses

Extinction

Survie

Droit potestatif

Contract

Clauses

Extinction

Survival

Résumé

L’expression de sortie de contrat renvoie naturellement aux mécanismes légaux permettant la sortie, aux hypothèses de résolution judiciaire et aux cas de révocation par mutuus dissensus. Pourtant, il existe une autre voie possible, sans doute moins spontanément envisagée : celle offerte par les clauses de sortie de contrat. Cette discrétion s’explique sans doute par le fait que la systématisation de ces mécanismes contractuels a fait l’objet de peu d’écrits. En effet, si l’existence de chaque clause de sortie de contrat prise isolément est aujourd’hui incontestable, l’ordonnancement de ces solutions éparses au sein d’un ensemble cohérent semble toujours faire défaut. La présente étude se propose donc d’aborder la question des clauses de sortie de contrat dans sa diversité, en partant du constat que les parties ont bien la capacité d’organiser dès l’origine, c’est-à-dire dès la conclusion, la sortie éventuelle du contrat qu’elles ont pourtant souhaité conclure. Cette anticipation se traduit ainsi par l’insertion d’un mécanisme de libération, lequel pourra produire effet du fait de la seule volonté du contractant bénéficiaire et sans recours préalable au juge.Plus encore, les contractants qui souhaiteraient anticiper la sortie en prévoyant ce mécanisme de libération sont confrontés à une myriade de choix. Il n’y a pas une mais des clauses de sortie de contrat. L’intérêt de l’étude de ces clauses est alors double : d’une part, si l’existence de ces mécanismes est aujourd’hui incontestable, le constat est celui du foisonnement et de ce qui s’impose a priori comme une irréductible diversité. Or la démonstration de l’existence des clauses de sortie de contrat permet d’ordonner cette diversité en contemplation de l’objet et donc de proposer une grille de lecture nouvelle des différentes clauses ayant pour fonction de permettre la sortie. D’autre part, une fois ces clauses identifiées et classifiées, l’exposé du fonctionnement de celles-ci permet de mettre en lumière l’existence d’un socle commun de règles mais aussi de règles propres à certaines clauses. L’analyse permet à cet égard également de revenir sur le rôle du juge, de facto écarté par l’insertion même de la clause, et qui pourtant conserve une place certes plus réduite que dans d’autres hypothèses, mais néanmoins réelle et parfois déterminante.

The term of “exit of contract” naturally refers to legal mechanisms enabling to exit, judicial resolution and revocation by mutuus dissensus. Yet there is another possible way, maybe less spontaneously considered: the one offered by the contract exit clauses. This discretion can be explained by the fact that very few studies have been made on this topic. While the existence of each exit clause taken separately is now indisputable, the ordering of solutions in a consistent set still seems to be lacking. The aim of this study is to look at this question of the exit clauses in the broadest way, based on the observation that the parties to a contract have the ability to organize from the beginning – that is to say when concluding – the eventual exit of the contract they nevertheless wished to conclude. This anticipation is thus reflected by the insertion of a release mechanism, which can product the intended effect because of the only will of the contracting party beneficiary, without prior recourse to the courts.Moreover, the parties who would wish to anticipate the exit by providing this freedom mechanism are faced with multiple choices. There is no one but many contract exit clauses. The purpose of the present study is therefore twofold: firstly, the existence of these mechanisms is now indisputable, but this observation leads to a proliferation and an irreducible diversity. In this regard, the demonstration of the existence of the contract exit clauses allows to organize this diversity in contemplation of the object and thus to propose a new reading grid of the various clauses that anticipate the exit. Secondly, once these clauses identified and classified, the presentation of their working allows to highlight the existence of a common set of rules, simultaneously with rules which are specific to certain clauses. From that point of view, the analysis also allows to reconsider the judge’s place, who is de facto removed by the insertion of the clause in the contract, but yet retains a real and sometimes decisive part, even if his place is more reduced than in other assumptions.