Les mécanismes juridiques de transfert de technologies vers les pays en développement : Cas des pays de l'Afrique subsaharienne

Legal mechanisms of technology transfer to developing countries : the case of sub-Saharan Africa

• Auteur / Autrice : Kadidjatou Fofana
• Direction : David Bakouche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 05/09/2016
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris-Sud (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Guillaume Henry
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : David Bakouche, Guillaume Henry, Claudine Desrieux, Yves Reboul, Catharine Titi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claudine Desrieux, Yves Reboul

Mots clés

Mots clés contrôlés

Partenariat public-privé

Investissements étrangers

Commerce international -- Réglementation

Transfert de technologie

Mots clés libres

Transfert international de technologies

Sécurité juridique

Contrat international

Investissement

Commerce international

Progrès économique

Brevets

Partenariat

Partnerships

Legal security

International contract

Investment

International trade

Patents

Résumé

Une solution au problème du sous-développement est apparue dans le transfert international de technologie, qui combine à la fois assistance, formation, coopération, et parfois aide financière. Devant l'intérêt de ce processus, les Nations Unies ont entamé un processus de légifération. On se souvient encore du «Code international de Conduite pour le transfert de technologie », qui apparaissait comme une avancée majeure des pays en développement dans le progrès économique. Malgré l’échec de cette tentative, le processus est resté au cœur des échanges internationaux, la technologie s’imposant comme l’instrument de mesure du développement. C’est pourquoi les pays les moins développés s’adonnent à une véritable course à la technologie, gage de leur droit au développement. Ce qui fit évoluer les mécanismes juridiques de transferts, eux-mêmes désormais liés aux technologies transférées. On assiste donc sur l’échiquier international à une série de lois relatives au transfert de technologies et à sa propriété intellectuelle, qui témoignent non seulement de la sécurité juridique des transactions, mais aussi de la nouvelle vision des relations économiques, notamment celle de tenir compte des effets de la technologie sur l’environnement. Avec un droit de la propriété intellectuelle existant mais pas répressif, les pays de l’Afrique subsaharienne tentent particulièrement d’obtenir leur développement par le canal des investissements. Ils créent en ce sens des cadres réglementaires favorables. Partenariat international, investissement privé et public, brevets,... tous ces moyens d’accès à la technologie qui méritent d’être examinés au fond.Cette thèse est rédigée dans l'objectif de comparer et promouvoir une acquisition de technologies adaptée pour les pays en développement, mais aussi favoriser l'implantation des entreprises étrangères dans ces pays.

A solution to the underdevelopment appeared in the international transfer of technology, which combines assistance, training, cooperation, and sometimes financial assistance.Given the interest of this process, the United Nations began a making process policy. We still remember of the "International Code of Conduct for the transfer of technology ", which appeared as a major breakthrough in economic progress for developing countries. Despite the failure of this attempt, the process has remained at the heart of international trade, like technology itself is considered as the instrument of measuring development.This is why the least developed countries are engaged in a race to technology, guarantee of their right to development.There is, on an international scale, a series of laws relating to technology transfer and intellectual property, which reflect the legal security of transactions, and also the new vision of economic relations, notably to take account the effects of technology on the environment.With an existing but not repressive law of intellectual property, sub-Saharan Africa trying to get their development by investment. For that, they set up favorable laws.International partnerships, private and public investment, patents, ... all these ways of access to the technology which deserve to be examined.This thesis is written with the objective to compare and promote technology acquisition adapted for developing countries, but also promote the establishment of foreign companies in these countries.