Le Sénat et sa légitimité. L'institution interprète d'un rôle constitutionnel

The Senate and its legitimacy, the institution’s interpretation of a constitutional role

• Auteur / Autrice : Benjamin Morel
• Direction : Benoit Bastard, Martine Kaluszynski
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques
• Date : Soutenance le 08/12/2016
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences sociales du politique (Nanterre ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : École normale supérieure Paris-Saclay (Gif-sur-Yvette, Essonne ; 1912-....)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Chevallier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Benoit Bastard, Martine Kaluszynski, Jacques Chevallier, Jean-Philippe Heurtin, Marie-Anne Cohendet, Olivier Rozenberg, Carlos Miguel Pimentel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Philippe Heurtin, Marie-Anne Cohendet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Constitutions

Légitimité (science politique)

France

Bicamérisme

Mots clés libres

Parlement

Sénat

Droit

Institution

Bicamérisme

Constitution

Parliament

Second chamber

Law

Institution

Bicamerism

Constitution

Résumé

En s’appuyant sur les ressources de la science politique et du droit public, cette thèse se donne pour objectif de comprendre le rôle de la seconde chambre française. À dessein, elle tend à considérer combien ce dernier est fonction de sa légitimité. Ce travail ne se donnera donc pas pour but de répondre à la question de la légitimité du Sénat, mais de comprendre comment l’appréciation de cette dernière par l’institution le conduit à interpréter les normes qui lui sont applicables. Le jugement subjectif que l’institution sénatoriale porte sur sa légitimité doit ainsi être envisagé comme une variable explicative des divergences entre le droit et son application. S’appuyant sur une approche institutionnaliste, ce travail analysera la légitimité comme contrainte et comme liberté de définition du rôle et d’interprétation des normes. Contrainte, l’institution l’est, car elle oblige le Sénat à se conformer à ce qu’elle juge être l’interprétation légitime de son rôle. Libre, le Sénat le demeure, car il reste juge et arbitre de ces contraintes à condition de savoir emprunter les chemins balisés par le droit. Dès lors, il convient de repenser la légitimité institutionnelle comme structure de contrainte de la décision permettant d’expliquer l’interprétation de la norme et l’équilibre du système politique.

Based on political science and public law resources, this thesis aims at understanding the role of the French Second Chamber. It considers how this role could be a function of its legitimacy. This work is not, therefore, intended to address the question of the Senate legitimacy, but to understand how the institution's appraisal about this legitimacy leads it to interpret the norms which are applicable to it. The subjective judgment that the senatorial institution focuses on its legitimacy must thus be considered as an explanatory variable of the discrepancies between the law and its application, especially during critical junctures. Relying on an institutionalist approach, this work will analyze legitimacy as a constraint and as a freedom to define a role and to interpret norms. The institution is, in fact, forced since it obliges the Senate to comply with what it considers to be the legitimate interpretation of its role. In fact, the Senate stays free since it remains judge and mediator of these constraints provided that it follows the path dependency marked by history and law. Therefore, it is important to reconsider the institutional legitimacy as a straining structure of the decision allowing to explain the interpretation of the norms and the equilibrium of the political system.