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des thèses françaises
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L'évaluation de la qualité de la loi par le Parlement
| Auteur / Autrice : | Paul-Etienne Kauffmann |
| Direction : | Pierre Albertini |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit public |
| Date : | Soutenance en 2016 |
| Etablissement(s) : | Rouen |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit-Normandie (Caen) |
| Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012-....) |
| Autre partenaire : Normandie Université (2015-....) | |
| Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Camby, Jean-Philippe Derosier |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Blacher, Gilles Toulemonde |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le constat de la dégradation de la qualité de la loi en France est sans appel et relevé par la quasi-totalité de la doctrine et des spécialistes de droit parlementaire. Toutefois presque aucun d'entre eux n'avance de propositions concrètes permettant d’y remédier. Cette étude a donc un triple objectif. Premièrement, globaliser le constat pour en comprendre les raisons et les enjeux. Deuxièmement analyser les modes d’évaluation de la qualité de la loi lorsqu'ils existent et juger de leur efficacité. Troisièmement faire des propositions permettant de mieux appréhender ce phénomène et proposer une potentielle réforme des méthodes de travail parlementaires pour rendre à la Loi ses lettres de noblesse. Cette étude se veut volontairement large tout en se bornant à l'analyse de l'activité du parlement sous la Vème République. Elle analysera à la fois l'activité législative de l'Assemblée Nationale et du Sénat car cette perte de qualité de la loi est malheureusement le fruit du travail collectif de nos assemblées. Ce travail sera à la fois juridique et politique à certains égards mais s'inscrira surtout dans la perspective critique de la légistique. De plus le rôle des parlementaires ainsi que leur attributions devront être examinés au regard du besoin des lois. Seule une étude approfondie de ces mécanismes permettra de tirer des conclusions claires quant à la nécessaire évolution à suggérer