Etude comparée de l'imposition indirecte en France et en Afrique francophone
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Auteur / Autrice : | Fadigui Dembélé |
Direction : | Yolande Serandour |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 14/12/2016 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) |
Partenaire(s) de recherche : | ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019) |
Laboratoire : Centre de Droit des Affaires (Rennes) | |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Renaud Mortier |
Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Philippe Dom, Thierry Lamulle |
Mots clés
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Résumé
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L’imposition indirecte frappe les consommations de biens et services. Les flux de biens et services entre la France et l’Afrique francophone constituent le moteur du développement du continent noir. L’étude de l’imposition indirecte en France et en Afrique francophone présente, dès lors, un intérêt. La TVA constitue l’imposition indirecte majeure en France comme en Afrique francophone. Dans l’Hexagone comme sur le continent noir, la TVA présente les mêmes caractéristiques et poursuit des objectifs quasi-similaires. Cependant les TVA française et africaine francophone sont confrontées à des obstacles distincts dans la poursuite de leurs objectifs.