Thèse soutenue

Etude comparée de l'imposition indirecte en France et en Afrique francophone

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Auteur / Autrice : Fadigui Dembélé
Direction : Yolande Serandour
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 14/12/2016
Etablissement(s) : Rennes 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
Partenaire(s) de recherche : ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
Laboratoire : Centre de Droit des Affaires (Rennes)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Renaud Mortier
Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Philippe Dom, Thierry Lamulle

Résumé

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L’imposition indirecte frappe les consommations de biens et services. Les flux de biens et services entre la France et l’Afrique francophone constituent le moteur du développement du continent noir. L’étude de l’imposition indirecte en France et en Afrique francophone présente, dès lors, un intérêt. La TVA constitue l’imposition indirecte majeure en France comme en Afrique francophone. Dans l’Hexagone comme sur le continent noir, la TVA présente les mêmes caractéristiques et poursuit des objectifs quasi-similaires. Cependant les TVA française et africaine francophone sont confrontées à des obstacles distincts dans la poursuite de leurs objectifs.