Les PME : modes et mécanismes de gouvernance : étude comparative des droits français et turc
Auteur / Autrice : | Abdullah Ekici |
Direction : | Afif Daher, Mehmet Helvaci |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 07/12/2016 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 en cotutelle avec Université d'Istanbul |
Ecole(s) doctorale(s) : | Sciences de l'homme, des organisations et de la société |
Partenaire(s) de recherche : | ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019) |
Laboratoire : Centre de Droit des Affaires (Rennes) | |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Thomassin |
Rapporteurs / Rapporteuses : Serap Helvaci, Carole Souweine |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les PME représentent en France et en Turquie près de la totalité des entreprises existantes et jouent un rôle très important dans la régulation de la vie économique et sociale de ces pays. Afin de les protéger mais surtout de les inciter à œuvrer davantage pour une performance d’ordre global, l’action des dirigeants de PME doit être orientée vers une gouvernance socialement responsable. Pour parvenir à cette fin, des moyens empruntés aux règles de la « corporate governance » doivent être adoptés par ces derniers. Toutefois, ces règles de management, prévues à l’origine pour discipliner l’action des dirigeants des grandes firmes américaines de type managérial, sont inadaptées aux PME de type entrepreneurial et familial ainsi qu’au contexte dans lequel cette catégorie d’entreprises évolue. Les dirigeants de PME éprouvent en effet de grandes difficultés à mobiliser des fonds. Ils se doivent d’être pragmatiques pour la pérennité du groupement. C’est donc naturellement qu’ils songent à performer en termes économique avant de songer à performer en termes social ou sociétal. De plus, de nombreux mécanismes de gouvernance ne prennent pas en compte les spécificités organisationnelles et fonctionnelles de cette catégorie d’entreprises. Les dirigeants de PME évoluent dans un contexte proxémique fort marqué par l’informalité des relations avec les « stakeholders ». Peu visibles du grand public, ces entreprises agissent souvent dans un rayon d’activité locale voire régionale. Les dirigeants sont proches de leurs salariés, de leurs fournisseurs et créanciers, de leurs associés ainsi que de leurs clients. La propriété du capital est peu diluée de telle sorte que les fonctions de propriété, de direction et de contrôle sont souvent réunies dans les mains d’une personne forte (le dirigeant-propriétaire) ou de ses proches. Dans ces conditions, les principes de gouvernement d’entreprise tels qu’ils existent sont difficiles à mettre en œuvre par les dirigeants de PME si bien que les modes de gouvernance qu’ils adoptent sont peu influencés par la gouvernance d’entreprise et ses mécanismes.