Thèse soutenue

Liberté du médecin et décision médicale
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Renaud Bouvet
Direction : Marie-Laure Moquet-AngerPhilippe Pierre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 13/12/2016
Etablissement(s) : Rennes 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
Partenaire(s) de recherche : ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique (Rennes)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Valéry Hedouin
Rapporteurs / Rapporteuses : Joël Moret-Bailly, Johanne Saison-Demars

Résumé

FR  |  
EN

La liberté décisionnelle du médecin est une condition nécessaire de la pratique médicale, qui permet au praticien d’orienter sa pratique toute entière vers l’intérêt du patient. Cette orientation ne doit pas masquer l’asymétrie native de la relation médicale, déséquilibrée par la détention exclusive du savoir et du savoir-faire par le médecin. Le pouvoir médical issu de la connaissance est cependant borné par les droits dont le patient peut se prévaloir. C’est selon les termes de cette relation que se manifeste la liberté décisionnelle du médecin. La procédure de décision permet d’en assurer l’acceptabilité et de garantir le patient contre l’arbitraire, via les exigences de concertation et de motivation. Elle s’envisage dans une dimension plurielle conduisant à une décision systémique. Le contenu même de la décision s’analyse en termes de finalité et de pertinence. Elle a pour finalité la nécessité médicale, qui, au gré de désirs socialement consacrés et reconnus par le législateur, voit son champ d’élargir bien au-delà de la protection de la santé, au risque d’une instrumentalisation de la médecine. Sa pertinence est fondée sur la mobilisation d’outils de standardisation, dont les effets sont ambivalents sur la liberté décisionnelle, et qui constituent pour le juge un moyen privilégié de contrôle du bien-fondé de la décision.