Thèse soutenue

La force juridique des recommandations de bonne pratique : regards croisés France - Etats Unis
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Auteur / Autrice : Cédric Zolezzi
Direction : Marie-Laure Moquet-Anger
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 14/06/2016
Etablissement(s) : Rennes 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
Partenaire(s) de recherche : ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique (Rennes)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc A. Rodwin, Dominique Thouvenin
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Paul Markus, Johanne Saison-Demars

Mots clés

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Résumé

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Quelle est la force juridique des RBP en matière sanitaire, en plein contentieux comme en recours pour excès de pouvoir? Quelles sont les différences d'approche entre la France et les Etats-Unis?