Structure de propriété et du contrôle, bénéfices privés et Qualité du reporting Financier : cas des sociétés françaises cotées

par Inés Ben Ahmed

Thèse de doctorat en Sciences de Gestion - SHS

Sous la direction de Mehdi Nekhili et de Wafa Khlif.

Soutenue le 30-05-2016

à Reims en cotutelle avec l'Institut Supérieur de Comptabilité et d'Administration des Entreprises (Tunis) , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne) , en partenariat avec (REGARDs) - Economie-Gestion, Agro-ressources, Développement durable, Santé (laboratoire) .

Le président du jury était Hakim Ben othman.

Le jury était composé de Mehdi Nekhili, Wafa Khlif.

Les rapporteurs étaient Sarra Elleuch hamza, Pascal Dumontier.


  • Résumé

    Durant la décennie écoulée, une série de scandales financiers impliquant des firmes d’envergure internationale (Enron, Tyco, Parmalat, etc.) a secoué les places boursières en déclenchant une crise de la confiance chez les investisseurs. L’analyse des cas précités a révélé un recours massif à la fraude et aux manipulations comptables ce qui a relancé le débat autour de la question de la Qualité du Reporting Financier et de l’efficience des mécanismes de gouvernance.En effet, de récents constats révèlent que des problèmes d’agence générés par une structure de propriété complexe caractérisée par la concentration de la propriété familiale et le recours accru aux mécanismes de renforcement du contrôle vont favoriser l’extraction des bénéfices privés par les actionnaires de contrôle au détriment des minoritaires et par conséquent accroître leur l’incitation à la manipulation de l’information comptable et financière offerte et ce pour dissimuler leurs agissements opportunistes.Dans ce cadre, la présente thèse se propose d’étudier dans quelle mesure la structure de propriété complexe peut entrainer des conflits d’agence aggravant les problèmes d’incitation chez l’actionnaire contrôlant en favorisant l’extraction des bénéfices privés via les transactions avec les parties liées et d’analyser l’effet de cette expropriation sur la Qualité du Reporting Financier de l’entreprise.Nous poursuivons trois principaux objectifs. Le premier est de savoir comment les attributs de la structure de propriété complexe vont impacter la consommation des bénéfices privés faite via les transactions avec les parties liées. Le second est d’analyser comment la dissimulation de la consommation des bénéfices privés va impacter la qualité du reporting financier mesurée par la gestion des résultats comptable et réelle et le conservatisme conditionnel et inconditionnel tout en prenant en considération l’interaction entre la gestion des résultats et le conservatisme. Le troisième objectif est de tester, dans le cadre du conflit principal-principal, l’efficience du rôle du conseil d’administration dans la discipline des actionnaires contrôlants à travers la réduction des bénéfices privés ainsi que dans la garantie d’un reporting financier de qualité en s’opposant à la manipulation de l’information.C’est ainsi que sur un échantillon d’entreprises françaises cotées sur l’indice SBF 250 observées sur la période 2001 à 2009 notre étude a révélé que l’excès du contrôle de l’actionnaire ultime est associée à une plus grande consommation des bénéfices privés. Nous relevons également une relation en U inversé entre la concentration de la propriété de l’actionnaire ultime et les bénéfices privés. La présence de plusieurs détenteurs de blocs de contrôle entrainant une contestabilité du contrôle s’oppose à la consommation des bénéfices privés. Nous avons pu valider l’hypothèse de la dissimulation en confirmant l’effet médiateur des bénéfices privés du contrôle dans la relation entre la concentration de la propriété de l’actionnaire ultime et la concentration de la propriété institutionnelle d’une part et la gestion réelle des résultats de l’autre. Nos résultats empiriques confirment l’efficience de l’indépendance du conseil d’administration dans la réduction des bénéfices privés et la gestion des résultats.Mots clé : Bénéfices privés du contrôle, transactions avec les parties liées, structure de propriété complexe, conseil d’administration, gestion des résultats et conservatisme.

  • Titre traduit

    Ownership and control structure, private benefits and Financial reporting quality : cas of the frensh listed firms


  • Résumé

    During the past decade, a series of financial scandals involving firms of international scope (Enron, Tyco, Parmalat, etc.) has shaken the stock exchanges in triggering a crisis of confidence among investors. The analysis of the aforementioned cases revealed a massive use of fraud and accounting manipulations which has relaunched the debate on the financial reporting quality and the efficiency of corporate governance mechanisms.Recent findings reveal that of agency problems generated by a structure of complex ownership structure characterized by the concentration of the family ownership and the increased use of control-enhancing mechanisms will promote the extraction of private profits by the controlling shareholders to the detriment of the minority and therefore increase their incentives to the manipulation of earnings in order to conceal their opportunistic behavior.In this framework, this thesis proposes to study to what extent the structure of complex ownership may cause conflicts of agency aggravating the problems of incitement in the controlling shareholder in favoring the extraction of private profits via the conclusion of related party transactions and to analyze the effect of this expropriation on the financial reporting quality of the firm.We are pursuing three main objectives. The first is to understand how the attributes of the complex ownership structure can affect the private benefits consumption via the conclusion of related party transactions. The second objective is to analyze how the concealment of the consumption of private benefits will impact the financial reporting quality as proxied by the accounting and real earnings management and the conditional and unconditional conservatism. while taking into account the interaction between earnings management and the conservatism. The third objective is to test, in the context of the principal-principal agency conflict, the efficiency of the role of the board of directors in the discipline of the controlling shareholders through the reduction of private profit as well as in the guarantee of the financial reporting of quality.Our study focuses on a sample of 81 French companies listed on the SBF 250 index observed on the period 2001 to 2009. Our results reveal that the excess of the control of the ultimate shareholder is associated with greater private benefits consumption. We also note an inverted U-shaped relationship between the ultimate ownership concentration and private benefits. The presence of multiple large shareholders causing a contestability of control reduces the private benefits extraction. We validate the private benefits dissimulation hypothesis by confirming the mediating effect of the private benefits of control in the relationship between the ultimate shareholder ownership and the institutional ownership the real earnings management. Our empirical results confirm the efficiency of the independence of the board of directors in the reduction of private benefits and the earnings management. Against all expectation, we note a week effect of the Audit Committee on of financial reporting qualityKey words: Private benefits of control, related party transactions, ownership structure, board of directors, earnings management, conservatism.


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