Optimisation et sécurisation des investissements immobiliers russes en France

par Nicolas Morhun

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Arnaud Raynouard.

Soutenue le 02-12-2016

à Paris Sciences et Lettres (ComUE) , dans le cadre de Ecole doctorale SDOSE (Paris) , en partenariat avec Centre de recherche droit Dauphine (Paris) (laboratoire) et de Université Paris Dauphine-PSL (Etablissement de préparation de la thèse) .


  • Résumé

    Basée sur une analyse économique de l’investissement qui tend à se développer de plus en plus en droit contemporain, l’étude de l’optimisation et de la sécurisation de l’investissement immobilier russe en France vient reléguer le risque lié au blanchiment au second plan. Il ne s’agit pas ici de nier ce risque mais de démontrer que la mise en place d’une démarche de gestion de patrimoine visant à prendre en compte les intérêts et les enjeux du client en cherchant même à les optimiser, permet d’évaluer le risque que représente cet investissement. Cette analyse du risque de l’investissement nécessite de s’interroger sur les problématiques de droit international privé, de fiscalité internationale résultant de l’investissement ainsi que sur les problématiques liées au financement de l’opération et à la mise en œuvre de garanties. De contrainte faisant craindre le pire aux divers professionnels intervenant dans l’opération, le risque de blanchiment apparaît ici être la résultante d’une analyse économico-juridique visant à servir l’intérêt de l’investisseur. Comprendre les enjeux, les motivations de l’investissement et chercher à y répondre tout en sécurisant les diverses personnes intervenant dans le processus d’investissement, telle est la problématique que cette thèse se propose de résoudre.

  • Titre traduit

    Optimisation and security of Russian real estate investments in France


  • Résumé

    Based on an economic analysis of the investment, which is increasingly tending to develop in contemporary law, the study of optimisation and security of Russian real estate investment in France relegates the risk of money laundering. This thesis shows that although such a risk cannot be denied, it can still be evaluated by implementing a management approach in order to optimise client’s issues and interests.The investment risk analysis requires consideration regarding questions relating to international private law, international taxation, as well as financing for transactions and implementation of guarantees. As a rule, the money laundering risk is leading various professionals involved in the transaction to fear the worst; however such risks seem to appear as a result of economic and legal analysis which aims to serve investor’s interests. Understanding the issues and reasons for investment, whilst trying to find solutions in order to secure the investment process is the objective of this thesis

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Informations

  • Sous le titre : Optimisation et sécurisation des investissements immobiliers russes en France
  • Détails : 2 vol. (712, 362 p)
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