Le dialogue du juge français de l'impôt avec la cour de justice de l'union européenne dans la construction d'un ordre fiscal européen

par Elias Bourran

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Antoine Louvaris.

Soutenue le 02-12-2016

à Paris Sciences et Lettres (ComUE) , dans le cadre de Ecole doctorale SDOSE (Paris) , en partenariat avec Université Paris Dauphine-PSL (Etablissement de préparation de la thèse) et de Centre de recherche droit Dauphine (Paris) (laboratoire) .

Le président du jury était Charley Hannoun.

Le jury était composé de Antoine Louvaris, Charley Hannoun, Jean-David Dreyfus, Emmanuel Dinh.

Les rapporteurs étaient Jean-David Dreyfus.


  • Résumé

    La présente thèse illustre un aspect particulier du dialogue des juges ordonnateur en ce qu'il concerne la Cour de justice et le juge français de l'impôt. Elle analyse la contribution de ce dialogue à la construction d'un ordre fiscal européen, à fondement juridictionnel et jurisprudentiel, subdivision de l'ordre juridique de l'Union européenne, lequel est, en vertu de la jurisprudence combinée de la Cour de justice et du Conseil constitutionnel, intégré au droit français. Elle décrit comment, par le dialogue des juges, se développe cet ordre, ainsi que son contenu, et ses limites.
Il apparaît, à cet égard, que cet ordre fiscal peut s'appuyer sur le dialogue des juges dans deux séries de directions normatives: d'une part, le respect des normes du droit général de l'Union européenne par la fiscalité nationale, et d'autre part, une interprétation dynamique des dispositions du droit de l'Union européenne, s'appliquant expressément et spécifiquement à la matière fiscale

  • Titre traduit

    The dialogue between the French tax judge and the European Court of Justice in the construction of a European fiscal order


  • Résumé

    This thesis illustrates a particular aspect of the dialogue of judges as it applies to the European Court of Justice and the French tax judge. It analyses the contribution of this dialogue to the construction of a European fiscal order, resting on the judicial and jurisprudential basis, that is a subdivision of the European Union legal order which is, under the combined case law of the European Court of Justice and the French constitutional Council, integrated into French law.It describes how, through the dialogue of judges, this order develops, including its contents, and its limitations.It appears, in this regard, that this fiscal order may rely on the dialogue of judges in two sets of standards: on the one hand, the compliance with the standards of the general law of the European Union by national taxation, and the other hand, a dynamic interpretation of provisions of law of the European Union law, expressly and specifically applying to tax matters.


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