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Thèse soutenue

L'indépendance du régulateur en France et en Colombie

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Auteur / Autrice : Javier Sanclemente Arciniegas
Direction : Marie-Anne Frison-Roche
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 04/10/2016
Etablissement(s) : Paris Sciences et Lettres (ComUE)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris)
Etablissement de préparation de la thèse : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Gastaud
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Gastaud, Aurore Laget-Annamayer, Martine Behar-Touchais
Rapporteurs / Rapporteuses : Aurore Laget-Annamayer, Martine Behar-Touchais

Résumé

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Le régulateur indépendant est une institution éloignée de la tradition juridique que partagent la France et la Colombie. L’adoption de cette institution en Colombie a posé des difficultés qui ont été associées à l’influence du droit français. Or, tant en France qu’en Colombie, l’avènement du régulateur indépendant a été influencé d’une manière déterminante par des sources extra-nationales imprégnées du droit Anglo-saxon : le droit de l’Union européenne et les bailleurs de fonds internationaux, respectivement. Néanmoins, la France a réussi à surmonter les difficultés juridiques posées par cette institution. Ainsi, le dispositif légal français protège adéquatement l’indépendance du régulateur. Cela démontre que le régulateur indépendant n’est pas une institution incompatible avec la culture juridique commune. Pour consolider l’indépendance du régulateur en Colombie, il est pertinent de modérer l’influence d’une autre tradition colombienne: le présidentialisme.