La contribution du comité d'audit à la qualité de l'information financière : le cas des entreprises françaises cotées

The contribution of the audit committee to the quality of financial information : the case of listed French companies

• Auteur / Autrice : Hayet Atek - Boumaza
• Direction : Pascal Barneto, Brahim Guendouzi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 30/05/2016
• Etablissement(s) : Poitiers en cotutelle avec Université Mouloud Mammeri - TIZI OUZOU
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés et Organisations (Limoges ; 2009-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en sciences de gestion (Poitiers)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Institut d'administration des entreprises (Poitiers)
• Jury : Président / Présidente : Chabane Bia
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Barneto, Brahim Guendouzi, Sophie Nivoix
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Isabelle Martinez, Mohamed Achouche

Mots clés

Mots clés contrôlés

Information financière

Gouvernement d'entreprise

Mots clés libres

Gouvernance d'entreprise

Comité d'audit

Asymétrie d'information

Qualité de l'information financière

Gestion du résultat (accruals)

Governance of company

Audit committee

Asymmetry of information

Quality of the financial information

Earning management (accruals)

Résumé

La multiplication des scandales financiers a semé des doutes sur la qualité de l'information financière, ce qui a entrainé l'émergence de plusieurs codes de bonne gouvernance, qui recommandent la présence d'un comité d'audit au sein des sociétés cotées. Cette présence est ensuite devenue obligatoire par la force de la loi, à l'instar de la loi SOX (2002) aux Etats-Unis et de la 8ème directive européenne (2006). En France, la promulgation de l'ordonnance n°1278 du 8 décembre 2008 a contraint les sociétés françaises cotées de mettre en place un comité d'audit à compter de l'exercice 2009. Cette ordonnance considère le comité comme un surveillant efficace qui garantit la transparence de l'information financière divulguée et qui, par conséquent, induit la confiance auprès des marchés financiers.La littérature spécialisée considère le comité d'audit (émanation du conseil d'administration) comme un mécanisme potentiel de régulation de l'asymétrie de l'information. En nous appuyant sur les théories de l'agence et du signal, le but de notre thèse a été d'expliquer l'influence de la présence légale du comité d'audit, dans le contexte français, sur la maitrise de la gestion du résultat (« accruals » discrétionnaires). Cette influence est analysée à travers quatre caractéristiques d'efficacité du comité : l'indépendance, la compétence financière, la taille et l'activité.Pour ce faire, nous avons utilisé une méthodologie quantitative, basée sur des méthodes de régressions statistiques et sur le modèle de Jones modifié (1995), tout en nous inspirant des travaux menés en France par Piot et Janin (2007) et Janin et Piot (2008). Notre étude empirique a examiné le lien supposé négatif entre les attributs d'efficacité du comité et les accruals, sur un échantillon de 87 entreprises françaises appartenant au SBF 120, pour la période 2009-2012. Néanmoins, les résultats de notre recherche ne confirment pas le rôle potentiel du comité d'audit à limiter la pratique de la gestion du résultat. Celui-ci ne constitue donc pas un mécanisme de gouvernement d'entreprise susceptible de garantir la fiabilité et la pertinence de l'information financière publiée.

The growth of financial scandals has spread doubts upon the quality of the financial information, which has led to the emergence of several codes of good governance which recommend the presence of an audit committee within listed companies. This presence has afterwards become compulsory by the strength of the law, following the example of the SOX law (2002) in the United States and the 8th European directive (2006). In France, the promulgation of the legal disposition (2008) has constrained the listed French companies to set up an audit committee as from the fiscal year 2009. These texts consider the committee as an effective supervisor who guarantees the transparency of the revealed financial information and consequently, leads to the financial markets confidence.The literature considers the audit committee (emanation of the board of directors) as a potential mechanism of regulation of the information asymmetry. Relying on the theories of agency and signal, the purpose of our thesis is to explain the influence of the legal presence of the audit committee, in the French context, to control the earning management (discretionary « accruals»). This influence is analyzed throughout four characteristics of efficiency of the committee: the independence, the financial competence, the size and the activity.To do so, we have used a quantitative methodology, based on methods of statistical progressions and on the modified Jones model (1995), while inspiring by the work led in France by Piot and Janin (2007) and Janin and Piot (2008). Our empirical study has examined the supposed negative link between the attributes of efficiency of the committee and the accruals on a sample of 87 French companies belonging to the SBF 120, for the period 2009-2012. The results of our research do not confirm the potential role of the committee to limit the practice of the earning management. Thus, it does not constitute a mechanism of corporate governance which is likely to guarantee the reliability and the relevance of the published financial information.