La répression universelle des crimes internationaux. Études sur la compétence universelle des États et la compétence des juridictions pénales internationales
Auteur / Autrice : | Marc Essodomdoo Makpawo |
Direction : | Jean-Paul Pancracio |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 09/09/2016 |
Etablissement(s) : | Poitiers |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....) |
faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Philippe Lagrange |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Paul Pancracio, Paul Tavernier | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Rahim Kherad, Philippe Weckel |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le principe de la répression universelle postule que les auteurs de certains crimes doivent en répondre devant la justice, peu importe l'endroit où ils se trouvent et quels que soient le lieu où ils ont commis leurs crimes, leur nationalité et celle de leurs victimes. Ce principe a néanmoins subi, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, une mutation, tant dans ses fondements que dans sa portée. D'une part, introduit en droit international au XVIIIe siècle pour des raisons liées à la nécessité de protéger des espaces communs, il est aujourd'hui fondé sur l'exigence de protéger des valeurs communes, les atteintes à ces valeurs universellement admises menaçant les fondements mêmes de l'ordre juridique international. D'autre part, deux facteurs sont à l'origine de l'évolution du principe : l'émergence sur le plan international, à partir des années 1990, d'une justice pénale à vocation universelle, et l'intensification, dans le même temps, des prétentions étatiques à l'application de la compétence universelle. Ces deux phénomènes, liés par un rapport dialectique, suggèrent dès lors une relecture du principe. Celui-ci doit en effet être désormais considéré comme revêtant une double portée, à la fois restrictive et extensive. Stricto sensu, il s'attache à la compétence universelle des États. Latissimo sensu, le principe se réfère aussi bien à la compétence universelle des États qu'à la compétence des juridictions pénales internationales, à savoir le TPIY, le TPIR et la CPI. États et juridictions pénales internationales forment ainsi le cadre de la répression universelle, un cadre marqué par une interdépendance normative qui devra évoluer vers une complémentarité fonctionnelle.