La démocratie et la fonction présidentielle en Afrique noire francophone : les cas du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Togo

Democracy and the Presidential Function in Francophone Black Africa : the case of Bénin, Ivory Coast, Mali and Togo

• Auteur / Autrice : Yaovi Madou
• Direction : Alain Ondoua, Adama Kpodar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 24/05/2016
• Etablissement(s) : Poitiers en cotutelle avec Université de LOME
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit public (Poitiers)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean Gicquel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Ondoua, Adama Kpodar, Dominique Breillat
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dodzi Kokoroko, Fabrice Hourquebie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoir judiciaire

Présidents

Afrique francophone

Démocratie

Mots clés libres

Accord politique

Alternance au pouvoir

Autorité judiciaire

Code électoral

Commission électorale

Communauté internationale

Constitution

Constitutionnalisme

Political Agreement

Alternating Power

Judiciary Authority

Electoral Code

Electoral Commission

International Community

Constitution

Constitutionalism

Résumé

Avec le nouveau constitutionnalisme africain des années 1990, les constituants d'Afrique noire francophone marqueront une rupture avec les pratiques anciennes d'accession au pouvoir en procédant à un réaménagement des modalités d'accession à la fonction présidentielle à travers la voie d'élections libres et concurrentielles. Ils consacreront l'alternance au pouvoir en prévoyant les modalités de cessation des fonctions du président de la République en place, y compris, la clause limitative de mandats présidentiels, qui soulèvera beaucoup de controverse. Ils afficheront une volonté de réduction des pouvoirs du président de la République au moyen de l'institution du bicéphalisme exécutif et de la création des contrepoids législatifs et juridictionnels à son encontre. Cela sera voué à l'échec dans la mesure où, le président de la République malgré tout, réussira à demeurer seul maître de l'Exécutif, seul maître de la politique et de l'administration nationale. De plus, on verra désormais certains présidents des Républiques recourir à des manipulations constitutionnelles et fraudes électorales pour conserver leur fauteuil ; et les militaires, recourir encore à des coups d'État pour prendre le pouvoir. Cela ne manquera pas de susciter des réactions de la part de la Communauté internationale. Cet état de chose s'explique par le fait qu'en Afrique, la fonction du président de la République se révèle être une fonction à appréhension politique et sociologique aux antipodes de la démocratie libérale. Cela fera qu'une telle fonction deviendra, une fonction de plus en plus hors du contrôle de la constitution.

With the new African constitutionalism of the 1990's the French speaking elements of black Africa signal a rupture with the ancient practices of rising to power leading to a rearrangement of modalities to attain the presidential function through free and competitive elections. They consecrate to the alternation power by foreseeing the modalities of terminating their function as acting president of the Republic including the limitative clause of presidential mandates which leads to great controversy. They will make public their desire to reduce the power of the president of the Republic through the executive dicephalic institution and the creation of legislative and jurisdictional counter powers. This is doomed to fail since the president of the Republic will, regardless of everything, manage to be the only master of the executive power, the only master of the national politics and administration. Furthermore, from now on we will see certain presidents of the Republics make use of constitutional fiddling and electoral fraud to keep their position; and the armed forces will resort more to a putsch to take hold of power, which will lead to reactions from the international Community. This fact can be explained by the fact that, in Africa, the function of president of the Republic is a function linked to political and sociological apprehension at the antipode of liberal democracy. This will make such a function become one more function out of the control of the constitution.